Développeurs web, freelances IT, éditeurs SaaS : protégez-vous contre les bugs critiques, failles de sécurité, non-conformité RGPD et erreurs professionnelles. De 150€ à 500€/an selon votre activité. Estimation indicative en 2 minutes.
Estimation indicative non contractuelle. Plateforme d'information — aucune intermédiation (conseil, comparaison, devis, souscription) avant immatriculation ORIAS effective.
par an selon activité
plafonds recommandés
estimation indicative
disponible en ligne
Les développeurs web, freelances IT et éditeurs SaaS sont exposés à des risques spécifiques : bugs critiques causant des pertes d'exploitation, failles de sécurité entraînant des fuites de données, non-conformité RGPD, retards de livraison impactant les projets clients.
Avec un TJM compris entre 300€ et 800€ selon la spécialisation, un incident technique peut rapidement coûter cher : perte de confiance client, pénalités contractuelles, mises en cause pour atteinte aux données personnelles. La responsabilité civile professionnelle est souvent exigée par les clients via des clauses contractuelles.
Une RC Pro adaptée au secteur web et IT protège votre patrimoine personnel et rassure vos clients. Elle couvre les dommages immatériels (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image) causés par une faute professionnelle, tout en respectant les spécificités du développement logiciel.
Une protection complète adaptée aux spécificités du développement web et IT
Erreur JavaScript, bug API, indisponibilité site : perte d'exploitation client, pénalités contractuelles, préjudice commercial.
Injection SQL, XSS, CSRF : compromission données, atteinte RGPD, sanctions CNIL, notifications clients.
Erreurs professionnelles, pertes financières, préjudice d'image sans dommage corporel ou matériel associé.
Prise en charge des frais de défense en cas de litige : avocats, experts, procédures judiciaires.
Contexte : développement d'un site e-commerce. Une faille SQL injection permet à un attaquant d'accéder à la base de données clients (noms, emails, adresses).
Impact : fuite de 15 000 données clients, plainte CNIL, préjudice d'image, perte de confiance : préjudice total estimé à 12 500€ (sanctions, communication de crise, remise en conformité).
12 500€ + frais d'avocat et procédure CNIL à régler sur trésorerie.
Avis négatifs, perte de clients, impact durable sur l'activité.
Prise en charge des sanctions CNIL, frais de remise en conformité, préjudice d'image (hors franchise).
Expert cybersécurité, défense juridique, médiation avec la CNIL.
Exemple indicatif. Les montants varient selon les assureurs, plafonds contractuels et exclusions.
Cette page s'adresse à tous les professionnels du web et de l'IT
Frontend, backend, fullstack : bugs, sécurité, RGPD.
Voir la fiche →Freelance IT, responsabilité contractuelle, bugs.
Voir la fiche →Apps iOS/Android, stores, données utilisateurs.
Voir la fiche →Infrastructure, disponibilité, sécurité cloud.
Voir la fiche →Sous-traitance, responsabilité équipe, faute professionnelle.
Voir la fiche →Non-conformité charte, retards maquettes, préjudice image.
Voir la fiche →Pour un développeur web ou freelance IT, comptez entre 150€ et 500€/an selon votre chiffre d'affaires, les technologies utilisées et les plafonds de garantie souhaités. Les activités SaaS ou avec traitement de données sensibles peuvent nécessiter des garanties plus élevées (jusqu'à 1000-3000€/an). L'important est d'adapter les plafonds de garantie à votre activité réelle.
Oui, la RC Pro couvre les dommages causés par des bugs, erreurs de code, failles de sécurité (injection SQL, XSS, CSRF) et non-conformité RGPD. Vérifiez les exclusions spécifiques (cyber-attaque malveillante, obligation de résultat) dans votre contrat. Pour une protection complète, envisagez une assurance cyber complémentaire.
Elle n'est pas légalement obligatoire, mais elle est souvent exigée par les clients via des clauses contractuelles. Elle couvre les dommages immatériels (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image) causés par une faute professionnelle. Même si vous n'y êtes pas légalement obligé, disposer d'une RC Pro rassure vos clients et vous permet de répondre aux appels d'offres qui l'imposent.
Privilégiez des plafonds élevés (1 à 5 M€) pour les dommages immatériels, surtout si vous développez des applications critiques ou manipulez des données sensibles. Adaptez les plafonds à vos contrats clients et aux montants en jeu. Pensez aussi aux franchises, sous-limites et exclusions spécifiques (cyber, sous-traitance, garantie de résultat).
La plupart des contrats incluent une garantie cyber limitée. Vérifiez les exclusions (intrusions malveillantes, obligation de résultat) et les garanties spécifiques RGPD. Envisagez une extension dédiée si vous traitez des données sensibles ou administrez des systèmes critiques. Une assurance cyber complémentaire peut être nécessaire pour une protection complète.
Les risques varient selon les technologies utilisées, les frameworks et les types de projets. Adaptez votre RC Pro développeur informatique à votre stack technique.
Les développeurs frontend (React, Vue.js, Angular, Next.js) sont exposés à des risques spécifiques liés à l'expérience utilisateur et à la sécurité côté client.
RC Pro recommandée : plafonds 1 à 3 M€ pour dommages immatériels, garantie spécifique RGPD si traitement de données personnelles.
Les développeurs backend (Node.js, PHP, Python, Java, .NET) gèrent la logique métier et les bases de données, avec des risques critiques en cas d'erreur.
RC Pro recommandée : plafonds 3 à 5 M€ pour dommages immatériels, garantie cyber étendue, protection données sensibles.
Les développeurs mobile (iOS, Android, React Native, Flutter) doivent gérer les spécificités des stores et la sécurité des applications.
RC Pro recommandée : plafonds 2 à 4 M€, garantie spécifique pour les dommages liés aux stores et aux données mobiles.
Les DevOps et administrateurs système gèrent l'infrastructure, avec des risques élevés en cas de panne ou de compromission.
RC Pro recommandée : plafonds 3 à 10 M€ selon la criticité, garantie cyber obligatoire, protection données critiques.
Les tarifs d'assurance RC Pro pour développeur informatique varient selon votre activité, votre chiffre d'affaires et les garanties choisies.
Pour un développeur web débutant ou avec peu d'expérience, travaillant sur des projets simples (sites vitrines, petits e-commerce).
Tarif indicatif. Vérifiez les garanties incluses et les exclusions spécifiques.
Pour un développeur web expérimenté, travaillant sur des projets complexes (applications web, e-commerce, SaaS).
Tarif indicatif. Inclut généralement garantie cyber limitée et protection RGPD.
Pour un développeur informatique senior ou éditeur SaaS, gérant des systèmes critiques avec données sensibles.
Tarif indicatif. Extension cyber souvent nécessaire, garanties renforcées RGPD.
Comprendre la complémentarité entre RC Pro et assurance cyber pour une protection complète en tant que développeur informatique.
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers (clients, partenaires) dans le cadre de votre activité de développement.
Tarif : 150€ à 500€/an pour un développeur informatique classique.
L'assurance cyber couvre vos propres pertes en cas d'incident cyber (attaque, ransomware, fuite de données).
Tarif : 400€ à 6000€/an selon votre activité et vos mesures de sécurité.
Pour une protection complète en tant que développeur informatique, nous recommandons de souscrire les deux assurances :
Exemple : Un développeur informatique SaaS avec 100k€ de CA peut souscrire une RC Pro à 400€/an + une assurance cyber à 1500€/an = 1900€/an de protection complète.
De nombreux clients exigent une RC Pro développeur informatique dans leurs contrats. Comprenez vos obligations et protégez-vous.
"Le prestataire s'engage à souscrire et maintenir en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle avec un plafond minimum de 1 000 000€ par sinistre et 2 000 000€ par année."
Cette clause est fréquente dans les contrats de développement informatique. Sans RC Pro, vous ne pouvez pas signer le contrat.
"Le prestataire garantit le bon fonctionnement de l'application et s'engage à corriger tout dysfonctionnement dans un délai de 48h."
Attention : certaines RC Pro excluent les garanties de résultat. Vérifiez votre contrat et négociez cette clause si possible.
"Le prestataire est responsable de tous les dommages directs et indirects causés par ses prestations, y compris la perte de chiffre d'affaires."
Cette clause peut être très large. Votre RC Pro doit couvrir les dommages immatériels (perte de CA) avec des plafonds suffisants.
"Le prestataire garantit la conformité de ses prestations au RGPD et s'engage à indemniser le client en cas de violation."
Vérifiez que votre RC Pro développeur informatique inclut une garantie RGPD couvrant les sanctions CNIL et les notifications clients.
Si vous n'avez pas de RC Pro développeur informatique alors qu'elle est exigée par le contrat :
Connaître les exclusions permet d'éviter les mauvaises surprises. Vérifiez toujours votre contrat avant de souscrire.
Les risques et les besoins en RC Pro développeur informatique varient selon le type de projet. Adaptez votre couverture à votre activité.
Pour un développeur informatique travaillant sur des sites vitrines ou des landing pages, les risques sont limités mais la RC Pro reste recommandée.
Pour un développeur informatique travaillant sur des e-commerce ou applications web, les risques sont plus élevés : données clients, transactions, disponibilité.
Pour un développeur informatique travaillant sur des SaaS ou applications critiques, les risques sont maximaux : disponibilité 24/7, données sensibles, responsabilité étendue.
Pour un développeur informatique mobile, les risques sont spécifiques : stores, données utilisateurs, compatibilité, sécurité mobile.
Adoptez ces bonnes pratiques pour minimiser les risques et bénéficier de tarifs RC Pro développeur informatique optimaux.
En adoptant ces bonnes pratiques, vous pouvez :
Complétez votre veille avec nos ressources dédiées aux travailleurs indépendants :
Une RC Pro adaptée protège vos clients et votre patrimoine. Estimation indicative en 2 minutes, réponse sous 30 min à 3 h.
Estimation indicative non contractuelle. Plateforme d'information — aucune intermédiation (conseil, comparaison, devis, souscription) avant immatriculation ORIAS effective.
Sources : service‑public.fr — Assurance RC Pro · Code des assurances · CNIL & RGPD.