Fiche métier TNS
Anticiper les risques de votre activité (bugs, retard, cyber) passe par une RC Pro solide et une prévoyance qui sécurise vos revenus en cas d'arrêt. Plateforme d'information — aucune intermédiation avant immatriculation ORIAS.
Sous réserve d'acceptation par l'assureur ou le prêteur et d'équivalence des garanties (DDA). Activité d'information jusqu'à immatriculation ORIAS officielle.
Les développeurs freelances interviennent sur des projets critiques : applications métiers, e-commerce, intégrations API, maintenance corrective ou évolutive. Avec un TJM compris entre 350 et 700 € selon la seniorité, un incident technique peut rapidement coûter cher au client (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image de marque, pénalités contractuelles).
Selon votre statut (micro-entreprise, EURL, SASU), vos obligations d'assurance diffèrent, mais la responsabilité civile professionnelle reste fortement recommandée. Elle est d'ailleurs exigée par de nombreux donneurs d'ordre via des clauses contractuelles, au même titre qu'un plan d'assurance qualité ou qu'un engagement RGPD.
Enfin, la prévoyance protège votre revenu en cas d'arrêt de travail : l'activité repose sur vous seul et une indisponibilité peut mettre votre trésorerie à mal. Optimiser ces deux piliers sécurise la relation client et votre stabilité financière.
Sélectionnez des plafonds cohérents avec vos TJM et les montants de vos contrats. Les exclusions (cyber, sous-traitance, clause de garantie de résultat) doivent être analysées ligne par ligne.
Contexte : vous développez un connecteur de paiement pour un e-commerce réalisant 40 000 € de chiffre d'affaires mensuel. Une mise à jour provoque un bug empêchant la validation des commandes durant 48 heures.
Impact financier : perte d'exploitation estimée à 2 600 €, pénalité contractuelle de 1 500 €, frais de communication d'urgence de 800 €.
Sans RC Pro : vous devez indemniser le client sur vos fonds propres et supporter les frais d'avocat.
Avec RC Pro : prise en charge des dommages immatériels consécutifs, de la défense et des frais de remédiation dans la limite du plafond souscrit.
Prévoyance : si vous tombez malade au même moment, vous percevez une indemnité journalière pour maintenir vos charges fixes (loyer, logiciels, crédit pro).
Exemple indicatif. Les montants et prises en charge varient selon les assureurs, les options souscrites et les plafonds choisis.
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Une couverture RC Pro calibrée et une prévoyance robuste protègent vos clients et vos revenus. Démarches conformes à la DDA, aucun acte d'intermédiation avant immatriculation ORIAS.
Sous réserve d'acceptation et d'équivalence des garanties. Informations fournies à titre indicatif.
Elle n'est pas légalement obligatoire, mais elle est souvent exigée par les clients via des clauses contractuelles. Elle couvre les dommages immatériels consécutifs (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image) causés par une faute professionnelle.
La plupart des contrats incluent une garantie cyber limitée. Vérifiez les exclusions (intrusions malveillantes, obligation de résultat) et envisagez une extension dédiée si vous administrez des infrastructures critiques.
Calibrez le montant des indemnités journalières sur vos charges fixes (loyer, abonnements SaaS, crédit), ajoutez un palier pour votre rémunération. Pensez aux délais de carence : plus ils sont courts, plus la cotisation est élevée.
Oui, les cotisations RC Pro sont déductibles des bénéfices. Les cotisations de prévoyance peuvent bénéficier du dispositif Madelin (sous conditions : régime réel, plafond de déduction, contrats éligibles).