Mentions légales & données personnelles
Tout ce que la loi vous permet d'exiger d'un intermédiaire en assurance : qui je suis, avec quels assureurs je travaille, comment je suis rémunéré, ce que je fais de vos données et qui tranche si nous ne sommes pas d'accord.
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Éditeur et responsabilité éditoriale
Le site courtier-digital.fr est édité par VIXCEL, société de courtage en assurance. La responsabilité éditoriale des contenus, guides et pages produits est assurée par Léo Sajous.
Les contenus publiés ont une valeur informative. Ils ne constituent ni une offre d'assurance, ni un conseil personnalisé au sens du Code des assurances : seule une recommandation écrite délivrée après recueil de vos besoins engage le courtier.
Statut, base d'analyse et assureurs partenaires
VIXCEL exerce en qualité de courtier d'assurance, immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le n° 26000830. Cette immatriculation est vérifiable librement sur orias.fr.
Comment je suis rémunéré
Pour les contrats souscrits par votre intermédiaire, la rémunération prend la forme d'une commission versée par l'assureur, déjà incluse dans la prime que vous payez. L'audit de vos contrats existants et le conseil préalable ne vous sont jamais facturés.
Le montant ou le mode de calcul de cette commission vous est communiqué sur simple demande, avant souscription, pour chaque contrat proposé. Aucun honoraire n'est perçu directement du client sans convention écrite signée au préalable.
Recueil des besoins et devoir de conseil
Conformément à la directive sur la distribution d'assurances (DDA), tout projet de souscription est précédé d'un recueil de vos exigences et besoins, puis d'une déclaration d'adéquation écrite motivant la recommandation.
Les contrats d'assurance conclus à distance ouvrent, selon leur nature, un droit de renonciation dont le délai et les modalités figurent dans les conditions générales du contrat concerné.
Réclamations et médiation
Une réclamation est une déclaration de votre insatisfaction. Elle peut être adressée par écrit, en précisant l'objet et les pièces utiles. Ces informations vous sont dues au titre du I de l'article L. 521-2 et du I de l'article R. 521-1 du Code des assurances.
Données personnelles
VIXCEL est responsable du traitement des données que vous transmettez via le formulaire de contact ou lors de l'étude de votre dossier. Les données collectées sont strictement celles nécessaires à l'analyse de votre besoin et à l'établissement de propositions d'assurance.
Base légale : l'exécution des mesures précontractuelles et du contrat, ainsi que le respect des obligations légales du courtier (DDA, lutte contre le blanchiment). Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact sans souscription, et 5 ans après la fin du contrat en cas de souscription, durées portées à celles imposées par la loi lorsque celle-ci est plus longue.
Propriété intellectuelle et liens
Les textes, guides, illustrations et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les citations courtes avec lien vers la page source sont bienvenues.
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Je réponds moi-même, y compris sur le juridique.
Exercice de vos droits RGPD, demande de rétractation, réclamation : le même formulaire, la même personne au bout.
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