Protégez votre activité professionnelle contre les dommages causés à vos clients et partenaires. La RC Pro est essentielle pour tout travailleur non-salarié.
Demander des informationsSous réserve d’éligibilité et des conditions contractuelles (plafonds, franchises, exclusions).
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) dans le cadre de votre activité professionnelle.
Pour les TNS (Travailleurs Non-Salariés), cette assurance est particulièrement importante car vous engagez votre responsabilité personnelle dans votre activité. Sans RC Pro, votre patrimoine personnel peut être mis en jeu en cas de sinistre.
La RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées (experts-comptables, avocats, architectes, professionnels de santé...) et fortement recommandée pour toutes les autres.
les litiges client peuvent survenir dans de nombreuses activités
coût d’un sinistre selon activité, plafonds et garanties
l’attestation RC Pro est demandée dans les appels d’offres/contrats
Une protection complète adaptée à votre activité professionnelle
Couvre les blessures et atteintes à l'intégrité physique causées à des tiers lors de votre activité.
Protection en cas de détérioration ou destruction de biens appartenant à vos clients ou partenaires.
Couvre les préjudices financiers sans dommage corporel ou matériel associé.
Prise en charge des frais de défense en cas de litige : avocats, experts, procédures judiciaires.
Conseil et accompagnement juridique pour la résolution amiable des conflits avant contentieux.
Le coût varie selon votre activité, votre chiffre d'affaires et les garanties souhaitées. Pour un consultant, comptez entre 150€ et 500€/an. Pour des activités à risques (BTP, santé), les tarifs peuvent atteindre 1000-3000€/an. L'important est d'adapter les plafonds de garantie à votre activité réelle.
Cela dépend du contrat. Certaines garanties fonctionnent sur la base du « fait dommageable », d’autres sur la base « réclamation » (claims-made) avec éventuellement une rétroactivité/garantie subséquente. Vérifiez la période couverte, la date de prise d'effet et les clauses de rétroactivité.
À adapter à vos risques : prestations intellectuelles/IT → privilégier des plafonds élevés (1 à 5 M€ en immatériel). Activités manuelles/BTP → porter l’attention sur les dommages corporels et matériels. Pensez aussi aux franchises, sous-limites et exclusions spécifiques.
De plus en plus de clients, notamment les grandes entreprises, exigent une attestation RC Pro avant de signer un contrat. Même si vous n'y êtes pas légalement obligé, disposer d'une RC Pro rassure vos clients et vous permet de répondre aux appels d'offres qui l'imposent.
Non, généralement la RC Pro ne couvre que votre propre activité. Vos sous-traitants doivent avoir leur propre assurance RC Pro. C'est pourquoi il est important d'exiger une attestation RC Pro de tous vos prestataires et de conserver ces documents. Prévoyez des clauses contractuelles et vérifiez les définitions d’assuré/tiers dans votre police.
Contactez-nous pour obtenir des informations sur les solutions RC Pro pour travailleurs non-salariés.