Votre banque vous a vendu
son assurance avec le prêt.
Vous avez le droit de partir.
Depuis la Loi Lemoine, vous changez d'assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalité. Revenus variables, statut TNS, bilans irréguliers : votre banque va compliquer. La loi, elle, ne dit pas la même chose qu'elle.
Sous réserve d'acceptation par le prêteur et d'équivalence des garanties (DDA) · ORIAS 26000830
Sources : Observatoire de l'assurance emprunteur, DG Trésor, Banque de France. Variables selon profil et garanties.
Vous payez chaque mois une ligne que vous n'avez jamais négociée.
L'écart entre l'assurance groupe de la banque et une délégation atteint couramment 50 à 70 % selon les profils. Sur vingt ans, ça ne se compte plus en euros par mois.
sur 20 ans, 30 et 32 ans
sur 15 ans, 45 ans
sur 25 ans, 35 et 40 ans
Exemples indicatifs à titre pédagogique. Les tarifs varient selon l'assureur, le profil, l'état de santé et les garanties retenues. Estimations non contractuelles.
La délégation d'assurance passe par ces porteurs de risque, pas par votre banque. Ce panel est celui de mes partenaires effectifs, et non l'ensemble du marché : je ne me prévaux pas d'une analyse impartiale de tous les contrats disponibles, et l'accès à un assureur ne vaut pas recommandation de sa part. Base d'analyse et rémunération dans les informations réglementaires.
Chiffrez l'écart en quatre curseurs.
Estimation indicative fondée sur les taux de marché constatés en 2026 : contrat groupe bancaire calculé sur le capital initial, délégation calculée sur le capital restant dû.
Un écart de cette ampleur se change en trésorerie immédiate. C'est exactement le type de dossier que je traite en priorité.
Vérifier mon cas réelSimulation indicative et non contractuelle. Le tarif définitif dépend du questionnaire de santé, de la profession et de l'équivalence de garanties exigée par le prêteur.
« Vos revenus sont trop irréguliers. » Ce n'est pas un motif de refus légal.
La banque ne peut refuser un changement que pour deux raisons : non-équivalence des garanties, ou dossier incomplet. La variabilité de vos revenus n'en fait pas partie. Ce qu'il faut, c'est un dossier qui ne laisse aucune prise.
Concrètement : bilans ou avis d'imposition sur plusieurs exercices, moyenne de chiffre d'affaires argumentée, et une attestation d'équivalence garantie par garantie. C'est du montage de dossier, pas de la négociation.
Freelance tech
Développeurs, designers, consultants IT. Revenus variables, souvent en hausse, ce qui joue en votre faveur si le dossier est bien présenté.
Auto-entrepreneur
Plafonds de chiffre d'affaires et justificatifs URSSAF. La suppression du questionnaire santé change souvent la donne.
Revenus irréguliers
TNS, intermittents, commerciaux à forte part variable. On construit la moyenne et on la documente.
Quatre étapes. La banque a dix jours ouvrés pour répondre.
Comparer et sélectionner
Je mets en concurrence les contrats de mes partenaires sur vos garanties réelles : tarif, exclusions, délais de carence, conditions d'acceptation. Si votre part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le prêt se termine avant vos 60 ans, l'assureur ne peut pas vous demander de questionnaire de santé.
Vérifier l'équivalence
Décès, IPT, ITT, perte d'emploi : chaque garantie est comparée au contrat en cours et documentée. C'est ce document qui permet de répondre point par point à un éventuel refus de la banque.
Notifier le prêteur
Lettre recommandée avec accusé de réception : nom de l'assureur, numéro de police, date d'effet, attestation d'équivalence. La banque a dix jours ouvrés pour répondre, et doit motiver un éventuel refus.
Résilier l'ancien contrat
La résiliation prend effet à la date de démarrage du nouveau contrat, sans frais ni pénalité. On conserve toute la chaîne de documents en cas de contestation ultérieure.
Elle doit motiver son refus par écrit, et seuls deux motifs sont recevables : non-équivalence des garanties, ou défaut de transmission des documents. Un refus non motivé se conteste d'abord auprès du service réclamations de la banque, puis du médiateur bancaire.
Vos droits, en clair.
La loi n° 2022-270 vous permet de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis juin 2022. Elle supprime aussi le questionnaire de santé sous conditions : part assurée inférieure ou égale à 200 000 € par assuré et prêt terminé avant 60 ans.
Dix jours ouvrés après réception de votre notification. Passé ce délai sans réponse motivée, vous êtes en position de faire valoir votre droit. Conservez tous les accusés de réception.
Votre nouveau contrat doit offrir un niveau de garantie au moins équivalent sur les points essentiels : décès, IPT, ITT, et perte d'emploi si vous en aviez une. C'est le seul terrain sur lequel la banque peut légitimement refuser, d'où l'importance de l'attestation ligne à ligne.
Oui, mais le nouveau contrat exclura probablement, temporairement ou définitivement, la pathologie en cours. C'est une situation où il faut chiffrer avant de bouger : l'économie ne vaut pas toujours l'exclusion.
Oui, sans limite de fréquence. Si votre situation évolue (arrêt du tabac, amélioration de votre état de santé, changement de statut), il peut être pertinent de repasser le marché en revue.
Sources : Loi n° 2022-270 dite « Loi Lemoine », service-public.fr, Banque de France. Informations générales, non contractuelles.
Passez de l'estimation au chiffre exact.
« Face à une banque, ce qui gagne, c'est l'attestation d'équivalence ligne à ligne. »
Le formulaire ne s'affiche pas ? Ouvrez le calculateur dans un onglet dédié.
Deux minutes pour savoir ce que vous laissez à votre banque.
Montant, durée, âge, garanties actuelles. La simulation vous donne l'écart. Si l'écart ne vaut pas le déplacement, je vous le dis.
Ouvrir le simulateurGratuit et sans engagement · Sous réserve d'acceptation du prêteur et d'équivalence des garanties