Mentions légales

1. Informations légales

Dénomination : Courtier Digital

Statut : Courtier d'assurance immatriculé au registre unique ORIAS

Numéro ORIAS : 26000830 (catégorie COA) — Vérifier sur www.orias.fr

Activité : Courtage d'assurance

SIREN : 999269624

Association professionnelle : ENDYA

Siège social : 35 BD GAMBETTA, 78300 POISSY

Email : gestion@courtier-digital.fr

Directeur de publication : Fondateur de Courtier Digital

2. Statut réglementaire

Courtier Digital est autorisé à réaliser tous les actes d'intermédiation en assurance, notamment :

• Conseil personnalisé en assurance
• Établissement de devis
• Souscription de contrats d'assurance
• Gestion de sinistres
• Comparaison de produits d'assurance

Courtier Digital agit dans le respect de la Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA) et sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Association professionnelle : Courtier Digital est membre de l'association professionnelle ENDYA.

3. Services proposés

En tant que courtier d'assurance immatriculé ORIAS, Courtier Digital propose les services suivants :

• Conseil personnalisé en assurance adapté à votre situation
• Établissement de devis et propositions commerciales personnalisées
• Souscription de contrats d'assurance et accompagnement dans la souscription
• Comparaison de produits d'assurance avec recommandations
• Gestion de sinistres et accompagnement dans les déclarations
• Proposition de solutions d'assurance adaptées à votre profil
• Accompagnement dans les processus de souscription et de changement d'assurance

Courtier Digital couvre trois domaines d'expertise principaux : assurance des Travailleurs Non-Salariés (TNS), cyber-sécurité, et assurance emprunteur.

4. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, USA

Site web : www.netlify.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site courtier-digital.fr (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil en assurance personnalisé.

Courtier Digital s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations contenues sur ce site.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site fait l'objet d'une politique de confidentialité détaillée, consultable à l'adresse : politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

8. Cookies et analytics

Ce site utilise Plausible Analytics, une solution d'analyse respectueuse de la vie privée qui :

• Ne collecte aucune donnée personnelle
• N'utilise pas de cookies
• Est conforme au RGPD sans consentement requis
• Fournit des statistiques anonymisées

9. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Courtier Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et médiation

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

Médiation : Conformément à l'article L. 612-1 du Code monétaire et financier, vous disposez d'un droit de médiation. En cas de litige persistant avec Courtier Digital, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance :

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : gestion@courtier-digital.fr
• Via le formulaire de contact : page contact