Fourchettes d'économies possibles (indicatif non contractuel)
- Jeune couple (30-32 ans, 200 000€ sur 20 ans) : économies moyennes de 10 000€ à 14 400€ selon assureur et garanties.
- Emprunteur senior (45 ans, 150 000€ sur 15 ans) : économies moyennes de 3 000€ à 4 680€ selon profil santé.
- Co-emprunteurs (35-40 ans, 350 000€ sur 25 ans) : économies moyennes de 12 000€ à 18 000€ selon garanties.
Les économies varient selon le montant du prêt, la durée, l'âge, le profil santé, les garanties et l'assureur. Une estimation personnalisée est fournie avec la recommandation adaptée (DDA).
Qu'est-ce que la Loi Lemoine ?
La Loi Lemoine (Loi n° 2022-270) permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, depuis juin 2022. Elle garantit également la suppression du questionnaire médical sous conditions (prêt ≤ 200 000€ par assuré, échéance avant 60 ans, résidence principale).
Combien puis-je économiser en changeant d'assurance ?
Les économies varient selon votre profil : généralement 50% à 70% de réduction par rapport à l'assurance banque. Pour un couple de 30 ans empruntant 200 000€ sur 20 ans, les économies peuvent atteindre 10 000€ à 14 400€ sur la durée totale du prêt.
Puis-je changer d'assurance si je suis fumeur ou j'ai des problèmes de santé ?
Oui, sous conditions. Si votre prêt est ≤ 200 000€ par assuré, avec échéance avant 60 ans et résidence principale, le questionnaire médical peut être supprimé. Sinon, certains assureurs acceptent les fumeurs ou les profils avec antécédents médicaux, parfois avec surprime. Consultez notre page Loi Lemoine fumeur ou problème de santé.
Quel est le délai de réponse de la banque ?
La Loi Lemoine impose à la banque de répondre dans un délai de 10 jours ouvrés après réception de votre notification. Si la banque refuse, elle doit motiver son refus. Les motifs légitimes sont limités : non-équivalence des garanties ou défaut de transmission des documents.
Qu'est-ce que l'équivalence des garanties ?
L'équivalence garantit que la nouvelle assurance propose des garanties équivalentes ou supérieures à votre contrat actuel. Les garanties essentielles à comparer sont : décès, invalidité permanente totale (IPT), incapacité temporaire totale (ITT), perte d'emploi (GPE). Un tableau comparatif est fourni avec la recommandation adaptée (DDA).
Puis-je changer d'assurance pour un prêt SCI ou investissement locatif ?
Oui, la Loi Lemoine s'applique également aux prêts immobiliers pour SCI ou investissement locatif. Cependant, la suppression du questionnaire médical (≤ 200 000€) s'applique uniquement à la résidence principale. Consultez notre page Loi Lemoine SCI pour plus de détails.
Combien coûte le changement d'assurance ?
Le changement d'assurance est gratuit grâce à la Loi Lemoine : aucun frais de résiliation, aucune pénalité. Vous payez uniquement la nouvelle prime d'assurance, généralement inférieure à celle de votre banque.
Quels documents sont nécessaires pour changer d'assurance ?
Les documents requis incluent : votre contrat de prêt, votre contrat d'assurance actuel, un justificatif d'identité, un justificatif de revenus, et éventuellement un questionnaire santé (si non supprimé). Votre courtier ou votre nouvel assureur vous indiquera la liste exacte selon votre situation.
Puis-je changer d'assurance si je suis en arrêt maladie ?
Oui, vous pouvez changer d'assurance même en arrêt maladie. Cependant, la nouvelle assurance peut exclure temporairement la garantie ITT pour la pathologie en cours. Consultez notre page arrêt maladie pour plus d'informations.
Que faire si la banque refuse le changement ?
Si la banque refuse, elle doit motiver son refus par écrit. Les motifs légitimes sont limités : non-équivalence des garanties ou défaut de transmission des documents. Si le refus est injustifié, vous pouvez saisir le médiateur de la banque ou l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Quelle est la différence entre assurance groupe et délégation ?
L'assurance groupe est celle proposée par votre banque lors de la souscription du prêt. La délégation consiste à souscrire une assurance auprès d'un autre assureur et à la notifier à votre banque. La délégation permet généralement de réaliser des économies importantes tout en bénéficiant de garanties équivalentes ou supérieures.
Puis-je changer d'assurance plusieurs fois ?
Oui, la Loi Lemoine permet de changer d'assurance à tout moment, sans limite de fréquence. Vous pouvez ainsi réajuster votre assurance selon l'évolution de votre situation (amélioration de santé, changement de profession, etc.).