TNS/Tech/Freelance
Développeur, designer UX/UI, consultant IT : même avec des revenus variables, vous pouvez changer d'assurance emprunteur grâce à la Loi Lemoine. Guide spécialisé pour freelances tech : justificatifs revenus, garanties adaptées, économies possibles.
Estimation indicative non contractuelle. Preuve de conseil remise avant souscription (DDA). Plateforme d'information — aucune intermédiation (conseil, comparaison, devis, souscription) avant immatriculation ORIAS effective.
Revenus variables, statut TNS, banques réticentes : comprendre les obstacles pour mieux les surmonter
En tant que freelance informatique (développeur, designer, consultant IT), vos revenus fluctuent selon les missions. Un mois à 8000€, le suivant à 3000€ : cette irrégularité peut compliquer l'obtention ou le changement d'assurance emprunteur.
En micro-entreprise, EURL ou SASU, vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS). Certaines garanties d'assurance emprunteur peuvent être limitées (ex: perte d'emploi parfois réservée aux salariés).
Certaines banques sont plus réticentes avec les freelances tech, considérant les revenus variables comme un risque. La Loi Lemoine vous permet de contourner cette réticence en changeant d'assurance.
Les justificatifs de revenus pour freelances sont différents : déclarations URSSAF, factures clients, avis d'imposition. La compilation de ces documents peut être fastidieuse.
La Loi Lemoine change la donne pour les freelances informatique : vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, même si votre banque initiale était réticente ou si vos revenus sont variables. Le changement est gratuit, sans frais de résiliation, et vous permet de trouver une assurance mieux adaptée à votre profil de freelance tech.
De plus, si votre prêt est ≤ 200 000€ par assuré, fin de prêt avant 60 ans, et résidence principale, vous pouvez bénéficier de la suppression du questionnaire santé, même en tant que freelance. Votre statut professionnel n'empêche pas cette simplification.
Changer d'assurance emprunteur malgré revenus variables et statut TNS
La Loi Lemoine (Loi n° 2022-270) s'applique à tous les emprunteurs, y compris les freelances informatique. Peu importe que vous soyez développeur freelance, designer UX/UI, consultant IT, ou autre professionnel tech en statut TNS : vous avez les mêmes droits que les salariés.
Même avec revenus variables, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire.
Le changement est gratuit : pas de frais de résiliation, pas de frais de dossier, pas de commission cachée.
La banque doit répondre sous 10 jours ouvrés maximum. Si les garanties sont équivalentes, elle ne peut pas refuser.
Vous pouvez changer autant de fois que vous le souhaitez, sans limite. Idéal si vos revenus évoluent.
En tant que freelance informatique, vos revenus peuvent varier considérablement d'un mois à l'autre. Cela ne vous empêche pas de changer d'assurance emprunteur avec la Loi Lemoine.
Important : Rassemblez vos justificatifs de revenus (déclarations URSSAF, factures, avis d'imposition) avant de demander un devis. Un dossier complet accélère le processus.
Développeur web, mobile, full-stack : changez d'assurance emprunteur même avec revenus variables selon vos missions.
Designer freelance : même principe, changez d'assurance emprunteur avec la Loi Lemoine malgré revenus irréguliers.
Consultant informatique, architecte tech : changez d'assurance emprunteur même avec revenus variables.
Liste complète des justificatifs nécessaires pour changer d'assurance emprunteur
Préparez vos justificatifs à l'avance : rassemblez vos déclarations URSSAF des 12-24 derniers mois, vos factures clients, et vos avis d'imposition. Un dossier complet avec moyenne de revenus calculée accélère le processus et rassure les assureurs.
Calcul de la moyenne : additionnez vos revenus (CA déclaré URSSAF) sur 12-24 mois, puis divisez par le nombre de mois. Cette moyenne sert de base pour l'évaluation de votre capacité de remboursement.
Comment justifier vos revenus irréguliers lors du changement d'assurance emprunteur
En tant que freelance informatique, vos revenus varient selon les missions. Les assureurs utilisent généralement une moyenne de vos revenus sur 12 à 24 mois pour évaluer votre capacité de remboursement.
Développeur freelance avec CA déclaré URSSAF sur 12 mois :
Moyenne = (6 000×3 + 2 000×3 + 8 000×3 + 4 000×3) / 12 = 5 000€/mois
Cette moyenne de 5 000€/mois sert de base pour l'évaluation de votre capacité de remboursement.
Comprendre les garanties disponibles pour TNS et freelances tech
Garantie standard disponible pour tous, y compris freelances. Le capital décès couvre le remboursement du prêt en cas de décès. Disponible pour tous les statuts (salarié, TNS, freelance).
Couvre l'invalidité permanente totale (incapacité de travailler). Disponible pour freelances et TNS. Essentielle pour un freelance dont l'activité repose sur lui seul.
Couvre l'arrêt de travail temporaire (maladie, accident). Disponible pour freelances et TNS. Indemnités journalières pour compenser la perte de revenu pendant l'arrêt.
Limitation importante : La garantie perte d'emploi est souvent réservée aux salariés uniquement. En tant que freelance ou TNS, cette garantie peut ne pas être disponible ou être limitée. Vérifiez bien les conditions du contrat.
Certains assureurs proposent des garanties alternatives pour TNS (ex: garantie perte de client majeur, garantie arrêt d'activité), mais ce n'est pas systématique.
Comprendre les relations entre banques et freelances tech, et comment la Loi Lemoine change la donne
Certaines banques traditionnelles sont plus réticentes avec les freelances informatique pour plusieurs raisons :
La Loi Lemoine change la donne : même si votre banque initiale était réticente ou vous a proposé une assurance chère, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans son accord préalable.
Cas concrets d'économies réalisables en changeant d'assurance emprunteur
d'économies sur 20 ans
Total économisé : 15 000€ sur la durée du prêt
d'économies sur 15 ans
Total économisé : 12 000€ sur la durée du prêt
d'économies sur 25 ans
Total économisé : 18 000€ sur la durée du prêt
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Oui ! La Loi Lemoine permet aux freelances informatique (développeurs, designers, consultants IT) de changer d'assurance emprunteur à tout moment, même avec des revenus variables. Le changement est gratuit et sans frais, sous réserve d'équivalence des garanties.
Pour un freelance informatique, les justificatifs acceptés sont : déclarations URSSAF (12-24 mois), factures clients, avis d'imposition (2-3 dernières années), et relevés bancaires professionnels. La moyenne des revenus sur 12-24 mois est généralement prise en compte pour évaluer votre capacité de remboursement.
Oui, les banques acceptent les freelances informatique, mais elles peuvent être plus exigeantes sur les justificatifs de revenus. Avec la Loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance même si votre banque initiale était réticente. La banque doit accepter si les garanties sont équivalentes (délai 10 jours ouvrés).
Les garanties essentielles sont : décès, Invalidité Permanente Totale (IPT), Invalidité Temporaire Totale (ITT). Attention : la garantie perte d'emploi peut être limitée aux salariés uniquement, pas toujours disponible pour les TNS/freelances. Vérifiez bien les conditions du contrat avant de souscrire.
Présentez une moyenne de vos revenus sur 12-24 mois via déclarations URSSAF, factures clients, et avis d'imposition. Certains assureurs acceptent également les projections de CA si vous avez des contrats signés. Calculez la moyenne à l'avance et préparez un tableau récapitulatif pour accélérer le processus.
Oui, si votre prêt est ≤ 200 000€ par assuré, fin de prêt avant 60 ans, et résidence principale. Votre statut de freelance n'empêche pas la suppression du questionnaire médical sous ces conditions. C'est un avantage non négligeable pour simplifier le changement d'assurance.
Les économies varient selon le profil : un développeur freelance 35 ans avec prêt 250k€ sur 20 ans peut économiser 12 000€ à 15 000€ sur la durée du prêt. Un designer UX/UI 32 ans avec prêt 200k€ sur 15 ans peut économiser 12 000€. Jusqu'à 70% d'économies possibles selon les cas.
Non, généralement pas. La garantie perte d'emploi est souvent réservée aux salariés uniquement. En tant que freelance ou TNS, cette garantie peut ne pas être disponible ou être limitée. Certains assureurs proposent des garanties alternatives (ex: garantie perte de client majeur, garantie arrêt d'activité), mais ce n'est pas systématique. Vérifiez bien les conditions du contrat.
Même avec des revenus variables, la Loi Lemoine vous permet de changer d'assurance emprunteur. Jusqu'à 15 000€ d'économies possibles selon dossier.
Estimation indicative non contractuelle. Preuve de conseil remise avant souscription (DDA). Plateforme d'information — aucune intermédiation avant immatriculation ORIAS.