Fiche métier TNS
Création vidéo, streaming, partenariats : votre activité expose à des risques de responsabilité (droits d'auteur, musique non licenciée, diffamation, atteinte à l'image, contenu non conforme). Découvrez comment calibrer votre RC Pro et votre prévoyance.
Sous réserve d'acceptation assureur et d'équivalence des garanties.
Le youtubeur crée du contenu vidéo, du streaming ou des tutoriels. Droits d'auteur (musique non licenciée, images, extraits), diffamation, atteinte à l'image, contenu non conforme aux CGU des plateformes ou aux réglementations publicitaires peuvent engager votre responsabilité.
Une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique couvre les dommages immatériels (réclamation d'un ayant droit, préjudice d'image, perte d'exploitation). Une prévoyance adaptée protège vos revenus en cas d'arrêt de travail. Ces garanties sont essentielles pour rassurer vos partenaires et sécuriser votre activité.
Le créateur solo gère tout seul sa chaîne. Le studio emploie une équipe (monteurs, graphistes). La chaîne partenaire collabore avec des MCN ou des marques. Tous sont exposés aux mêmes risques RC Pro : droits d'auteur, diffamation, atteinte à l'image. Les studios doivent déclarer leurs sous-traitants à l'assureur.
Musique non licenciée, images, extraits vidéo : réclamation des ayants droit.
Propos diffamatoires, atteinte à la réputation d'une personne ou d'une marque.
Utilisation non autorisée de l'image d'une personne, droit à l'image violé.
Non-respect des CGU plateformes, réglementation pub (ARPP), publicité cachée.
Surmenage lié à la cadence de publication, pression algorithmes.
Douleurs cervicales, lombalgies liées aux longues sessions de tournage/montage.
Blessure hors tournage, indisponibilité temporaire.
Protection des proches, remboursement crédit matériel ou immobilier.
Vérifiez les exclusions (violation délibérée des droits d'auteur, sous-traitance non déclarée) et adaptez vos plafonds selon votre audience et vos types de contenus.
Contexte : vidéo YouTube avec une musique de fond non licenciée. Réclamation de la SACEM et de l'éditeur pour utilisation non autorisée.
Impact : préjudice estimé à 5 000 € (dommages-intérêts, frais de régularisation, retrait de la vidéo, perte de revenus publicitaires).
5 000 € + frais d'avocat à régler sur trésorerie.
Strike YouTube, impact sur la monétisation.
Prise en charge du préjudice (hors franchise).
Expert pour négocier avec les ayants droit, médiation.
Exemple indicatif. Les montants varient selon les assureurs et plafonds contractuels.
200-400€/an
Chaîne personnelle, CA modeste. Plafonds 500k€ à 1 M€.
400-600€/an
Équipe de tournage/montage, CA 50-150k€. Plafonds 1 à 2 M€.
600-800€/an
MCN, partenariats marques, CA élevé. Plafonds 2 M€+.
Elle n'est pas légalement obligatoire mais fortement recommandée : votre responsabilité est engagée en cas de violation des droits d'auteur, diffamation ou atteinte à l'image. Certains partenaires (marques, MCN) l'exigent avant de collaborer.
Comptez entre 200€ et 800€/an selon votre profil : créateur solo (200-400€), studio (400-600€), chaîne partenaire (600-800€). Les plafonds et garanties (droits d'auteur, diffamation) influencent le tarif.
Oui, si l'utilisation était due à une faute professionnelle (erreur, méconnaissance). La violation délibérée est généralement exclue. Utilisez des bibliothèques libres de droits (YouTube Audio Library, Epidemic Sound) pour limiter les risques.
Une couverture RC Pro calibrée et une prévoyance robuste protègent vos partenaires et vos revenus.
Sources : service-public.fr – Assurance responsabilité professionnelle — CNIL & RGPD — ARPP – Réglementation publicité — Législation droits d'auteur — Analyses de contrats mutualistes/pro (exemples marché). Chiffres donnés à titre indicatif selon profil.