Médecins, infirmiers libéraux, paramédicaux : votre responsabilité civile médicale est obligatoire. Protégez-vous contre les erreurs médicales, infections nosocomiales et fautes professionnelles. De 300€ à 2000€/an selon votre spécialité. Estimation indicative en 2 minutes.
Estimation indicative non contractuelle. Plateforme d'information — aucune intermédiation (conseil, comparaison, devis, souscription) avant immatriculation ORIAS effective.
pour tous les professionnels de santé
par an selon spécialité
plafonds recommandés
estimation indicative
Les professionnels de santé libéraux ont l'obligation légale de souscrire une RC Pro (ou responsabilité civile médicale) couvrant dommages corporels, moraux et matériels causés aux patients. Les sinistres peuvent survenir longtemps après l'acte (franchise temporelle, claims made), ce qui nécessite une garantie adaptée.
Que vous soyez médecin généraliste, spécialiste, infirmier libéral, kinésithérapeute, sage-femme ou autre profession paramédicale, votre responsabilité est engagée à chaque acte. Un incident peut rapidement coûter cher : erreur médicale, infection nosocomiale, faute professionnelle, préjudice moral.
Une RC Pro adaptée au secteur de la santé protège votre patrimoine personnel et respecte vos obligations légales. Elle couvre les dommages causés aux patients dans le cadre de l'exercice professionnel, avec des garanties spécifiques comme la protection juridique médicale et la garantie subséquente.
Une protection complète adaptée aux spécificités des professions de santé
Erreur de diagnostic, faute technique, négligence : dommages corporels, moraux et matériels causés aux patients.
Infections contractées lors des soins, accidents liés aux soins : responsabilité engagée même sans faute.
Souffrance morale, perte de chance, préjudice d'agrément : dommages immatériels spécifiques à la santé.
Prise en charge des frais de défense en cas de litige : avocats spécialisés, experts médicaux, procédures judiciaires.
La responsabilité civile professionnelle (ou RC médicale) est obligatoire pour tous les professionnels de santé libéraux exerçant en France. Cette obligation découle du Code de la santé publique et du Code des assurances.
Les professionnels concernés incluent : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, podologues, et tous les autres professionnels de santé réglementés.
L'absence de RC Pro peut entraîner des sanctions disciplinaires de la part de l'Ordre professionnel, ainsi que des difficultés en cas de sinistre (mise en cause du patrimoine personnel).
Contexte : médecin généraliste libéral. Erreur de diagnostic entraînant un retard de prise en charge d'une pathologie grave.
Impact : préjudice corporel, perte de chance de guérison, préjudice moral : préjudice total estimé à 150 000€ (dommages corporels, préjudice moral, perte de revenus).
150 000€ + frais d'avocat et procédure à régler sur patrimoine personnel.
Risque de sanctions disciplinaires de l'Ordre, impact sur la réputation professionnelle.
Prise en charge des dommages corporels, préjudice moral, perte de revenus (hors franchise).
Expert médical, défense juridique spécialisée, médiation avec le patient.
Exemple indicatif. Les montants varient selon les assureurs, plafonds contractuels et exclusions.
Cette page s'adresse à tous les professionnels de santé libéraux
Généralistes, spécialistes, chirurgiens : obligation RC médicale.
Soins à domicile, responsabilité médicale, vol de matériel.
Blessures patients, plateau technique, responsabilité du cabinet.
Responsabilité périnatale, accompagnement pré/post-natal.
Orthophonistes, orthoptistes, podologues, etc.
Toutes nos ressources pour professionnels de santé.
Voir la catégorie →Pour un professionnel de santé libéral, comptez entre 300€ et 2000€/an selon votre spécialité (médecin généraliste, spécialiste, infirmier libéral, kinésithérapeute), votre activité et les plafonds de garantie souhaités. Les spécialités à risques (chirurgie, anesthésie) peuvent nécessiter des garanties plus élevées (jusqu'à 3000-5000€/an). L'important est d'adapter les plafonds de garantie à votre activité réelle et aux risques spécifiques de votre spécialité.
Oui, la RC Pro (ou responsabilité civile médicale) est obligatoire pour tous les professionnels de santé libéraux. Elle couvre les dommages corporels, moraux et matériels causés aux patients dans le cadre de l'exercice professionnel. L'absence de RC Pro peut entraîner des sanctions disciplinaires de la part de l'Ordre professionnel.
La RC médicale est une forme spécifique de RC Pro adaptée aux professionnels de santé. Elle couvre les dommages causés aux patients (erreurs médicales, infections nosocomiales, fautes professionnelles) et peut inclure des garanties spécifiques comme la protection juridique médicale et la garantie subséquente pour les sinistres déclarés après la fin du contrat.
Les plafonds varient selon la spécialité et les risques. Pour un médecin généraliste, comptez 1 à 3 M€. Pour un spécialiste ou une activité à risques (chirurgie, anesthésie), privilégiez 3 à 10 M€. Adaptez les plafonds à votre activité réelle et aux risques spécifiques de votre spécialité. Pensez aussi aux franchises, sous-limites et exclusions spécifiques.
Oui, c'est ce qu'on appelle la garantie 'claims made' avec rétroactivité. Les sinistres peuvent être déclarés longtemps après l'acte médical. Vérifiez la période de rétroactivité et la garantie subséquente dans votre contrat pour éviter les trous de couverture lors d'un changement d'assureur ou d'une cessation d'activité.
Complétez votre veille avec nos ressources dédiées aux professionnels de santé :
Une RC Pro adaptée protège vos patients et votre patrimoine. Obligation légale pour tous les professionnels de santé. Estimation indicative en 2 minutes, réponse sous 30 min à 3 h.
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