Fiche métier TNS

Assurance menuisier indépendant

Fabrication, pose sur-mesure, agencement intérieur : anticipez les risques de malfaçon, dommages structurels et arrêts de travail. Plateforme d'information — aucune intermédiation avant immatriculation ORIAS.

Sous réserve d'acceptation par l'assureur et d'équivalence des garanties (DDA). Activité d'information jusqu'à immatriculation ORIAS.

Le menuisier indépendant conçoit, fabrique et pose des éléments en bois, PVC, aluminium ou mixte : fenêtres, portes, escaliers, agencements sur mesure. Il intervient en atelier et sur chantier.

Les travaux intégrés au bâti (menuiseries extérieures, escaliers, planchers) relèvent de la responsabilité décennale. Un défaut d'étanchéité, une pose incorrecte ou un garde-corps non conforme peuvent engager la solidité ou la sécurité de l'ouvrage.

Le métier impose des gestes répétitifs, le port de charges lourdes, l'utilisation de machines. Une prévoyance adaptée est indispensable pour maintenir le revenu en cas d'accident ou de maladie professionnelle.

Risques majeurs & protections adaptées

Responsabilité civile / décennale

  • Défauts d'étanchéité :

    Fenêtre mal posée, infiltration, joints défaillants ou seuil mal réglé.

  • Garde-corps & escaliers :

    Fixation insuffisante, dimension erronée entraînant chute ou vice d’usage.

  • Déformation / fissures :

    Escalier, mezzanine ou structure bois qui travaille et devient impropre.

  • Dommages immatériels :

    Retard de chantier, perte d’exploitation d’un commerce après sinistre.

Prévoyance & protection du revenu

  • Accidents :

    Coupure à la scie, chute d’échafaudage, TMS : indemnités journalières et forfaits.

  • Invalidité :

    Accident de livraison ou blessure grave : rente proportionnelle pour protéger vos revenus.

  • Hospitalisation :

    Prise en charge des frais annexes, aide à domicile, charges fixes de l’atelier.

  • Capital décès :

    Protection de la famille, remboursement d’emprunts matériels et personnels.

Déclarez la part de fabrication et de pose, ainsi que les matériaux utilisés (bois exotique, alu, mixte).

Cas concret : infiltrations après pose de menuiseries

Contexte : remplacement de menuiseries extérieures. Quelques mois plus tard, infiltration lors de fortes pluies.

Impact : reprise de pose + joints étanches 7 000 € + dégâts intérieurs 2 500 € → préjudice 9 500 €.

Sans RC Décennale

  • Reste à charge :

    9 500 € (réparation + dégâts) + expertise contradictoire à financer.

  • Relation client :

    Conflit prolongé, risque d’assignation et d’impayés.

Avec RC Décennale

  • Financement :

    Réparations et frais annexes pris en charge dans la limite du contrat.

  • Accompagnement :

    Assistance juridique & expertise technique fournies par l’assureur.

Sans prévoyance

  • Charges fixes :

    ≈1 900 €/mois (atelier, main d’œuvre) non couverts en cas d’arrêt.

  • Sécurité :

    Aucune rente si séquelles après accident de chantier.

Avec prévoyance

  • Indemnités journalières :

    70 €/jour × 25 jours = 1 750 € pour absorber charges.

  • Garantie revenus :

    Rente invalidité ou capital décès pour pérenniser le foyer.

Exemple indicatif. Les montants évoluent selon les assureurs, plafonds et franchises applicables.

Check-list assurance & conformité

Avant chantier

  • ✔️ Vérifier les contraintes (DTU 36.5, 36.2, 60.1) et les tolérances.
  • ✔️ Mesurer précisément, établir plans de fabrication validés par le client.
  • ✔️ Mettre à jour attestation décennale/RC Pro (menuiseries extérieures).
  • ✔️ Contrôler les matériaux et labels (CE, PEFC, certifications thermiques).

Pendant / après

  • ✔️ Respecter les règles de pose (calage, fixations, joints).
  • ✔️ Documenter la pose par photos et relevés d'étanchéité.
  • ✔️ Faire signer PV de réception, remettre notices d'entretien.
  • ✔️ Archiver les fiches matériaux, garanties fabricants.

Ressources utiles

Sécurisez vos ouvrages de menuiserie

Une assurance décennale solide et une prévoyance efficace protègent vos chantiers et votre trésorerie. Démarches conformes DDA, sans intermédiation avant immatriculation ORIAS.

Sous réserve d'acceptation et d'équivalence des garanties. Informations indicatives.

FAQ menuisier indépendant

La décennale est-elle obligatoire ?

Oui pour les travaux de menuiserie affectant la structure ou l'étanchéité (fenêtres, portes extérieures, escaliers). Elle doit être souscrite avant le chantier.

La RC Pro suffit-elle pour l'agencement ?

Pour l'agencement intérieur non structurel, la RC Pro peut suffire. Toutefois, dès qu'il y a intégration au bâti, la décennale reste nécessaire.

Quelle prévoyance choisir ?

Optez pour des indemnités journalières couvrant vos charges et un délai de carence court. Ajoutez une rente invalidité et une option accident de la vie.

Puis-je déduire mes cotisations ?

Les cotisations RC Pro/décennale et prévoyance Madelin sont déductibles des bénéfices dans les limites fiscales (régime réel).

Sources : service-public.fr – Assurance constructionCode des assurances – décennaleCSTB – DTU menuiseries.