Fiche métier TNS
Fondations, murs porteurs, planchers : vos ouvrages engagent votre responsabilité pendant 10 ans. Sécurisez vos chantiers avec une RC Pro/RC décennale robuste et une prévoyance adaptée. Plateforme d'information — aucune intermédiation avant immatriculation ORIAS.
Sous réserve d'acceptation par l'assureur et d'équivalence des garanties (DDA). Activité d'information jusqu'à immatriculation ORIAS.
Le maçon indépendant réalise des travaux de gros œuvre : fondations, élévation de murs, planchers, dalles, linteaux, coffrages, extension ou rénovation structurelle. Il intervient souvent en coordination avec d'autres corps de métier.
La responsabilité civile décennale est obligatoire : tout défaut compromettant la solidité ou l'habitabilité de l'ouvrage peut être mis en cause jusqu'à 10 ans après réception. Les sinistres peuvent être très coûteux (fissures, infiltration, tassement, effondrement partiel).
Le métier implique aussi des risques corporels élevés (chutes, manutention lourde) et des arrêts de travail significatifs. Une prévoyance artisan protège le revenu et les charges fixes en cas d'accident.
Tassement de sol, ferraillage insuffisant, défaut sur dallage ou murs porteurs.
Joints de maçonnerie, étanchéité terrasse ou soubassement défaillante.
Mur fragilisé, poutre béton mal dosée, effondrement d’un plancher.
Chute d’un parpaing sur véhicule, blessure d’un passant sur chantier.
Fracture, entorse, lombalgie de manutention : maintien partiel de revenu.
Chute de hauteur, accident de circulation entre chantiers : rente selon taux.
Financement de l’aide à domicile, charges fixes et frais annexes.
Protection familiale, remboursement de prêts pros ou personnels.
Veillez à déclarer vos techniques (béton armé, maçonnerie pierre, blocs isolants) et la part de sous-traitance à l'assureur pour éviter les exclusions.
Contexte : construction d'une extension. Deux ans après réception, de larges fissures apparaissent et compromettent l'étanchéité.
Impact : expertise 2 000 € + reprise structurelle 35 000 € → préjudice 37 000 €.
37 000 € (reprise + expertise) à supporter, plus frais juridiques.
Trésorerie fragilisée, risque de cessation ou de saisie sur biens pro/perso.
Travaux de reprise, expertise et dommages pris en charge (hors franchise).
Expert de l’assureur et défense juridique gèrent la relation maître d’ouvrage.
≈3 000 €/mois (salaires, leasing engins) sans compensation pendant l’arrêt.
Absence de rente en cas d’invalidité partielle, aucune couverture famille.
100 €/jour × 30 jours = 3 000 € pour maintenir trésorerie.
Option rente ou capital permettant de compenser une perte de capacité.
Exemple indicatif. Les montants et prises en charge varient selon compagnie, garanties souscrites et franchises.
Une assurance décennale adaptée et une prévoyance efficace sécurisent vos chantiers et votre trésorerie. Démarches conformes DDA, sans intermédiation avant immatriculation ORIAS.
Sous réserve d'acceptation et d'équivalence des garanties. Informations indicatives.
La responsabilité civile décennale est obligatoire pour tout maçon. Elle doit être souscrite avant l'ouverture de chantier et couvrira la solidité ou l'usage de l'ouvrage pendant 10 ans.
Non. La RC Pro couvre l'exploitation (dommages pendant les travaux) et les dommages immatériels consécutifs, mais la décennale reste incontournable pour les désordres structurels.
Calculez vos charges fixes (véhicule, matériel, loyers, salaires) et sélectionnez un contrat avec indemnités journalières dès 7-15 jours, ainsi qu'une rente invalidité suffisante.
Oui, les cotisations décennale/RC Pro sont déductibles. Les contrats Madelin (prévoyance) le sont aussi dans les limites fiscales si vous êtes au régime réel.