Fiche métier TNS
ESN, SSII : votre activité expose à des risques spécifiques (sous-traitance, responsabilité équipe, faute professionnelle). Découvrez comment calibrer votre RC Pro et votre prévoyance avant l'immatriculation ORIAS de Courtier Digital.
Sous réserve d'acceptation par l'assureur et d'équivalence des garanties (DDA). Activité d'information jusqu'à immatriculation ORIAS officielle.
Les ESN (Entreprises de Services du Numérique) interviennent sur des projets variés : développement, intégration, maintenance. Avec un CA annuel variable selon la taille, une faute professionnelle d'un collaborateur, un problème de sous-traitance ou un retard de livraison peut rapidement coûter cher au client (perte d'exploitation, préjudice d'image, pénalités contractuelles).
Les ESN gèrent des équipes de consultants et sont responsables des fautes professionnelles de leurs collaborateurs. La responsabilité civile professionnelle est souvent exigée par les clients via des clauses contractuelles, notamment pour les projets critiques ou les contrats cadres.
La prévoyance protège votre revenu en cas d'arrêt de travail : l'activité repose sur vous et votre équipe, et une indisponibilité peut mettre votre trésorerie à mal. Optimiser ces deux piliers sécurise la relation client et votre stabilité financière.
Bug critique, erreur configuration, perte d'exploitation client.
Responsabilité des prestations sous-traitées, défaut qualité, retard.
Dépassement délais, pénalités contractuelles, préjudice commercial.
Préjudice d'image, perte de confiance, impact commercial.
Indisponibilité, impact sur la gestion et la trésorerie.
Rente pour maintenir le niveau de vie en cas d'incapacité.
Capital pour protéger les proches ou solder un emprunt professionnel.
Aide à la gestion pendant l'arrêt, accompagnement psychologique.
Sélectionnez des plafonds cohérents avec votre CA et les montants de vos contrats. Vérifiez les exclusions (cyber, sous-traitance, garantie de résultat) et les garanties spécifiques responsabilité équipe.
Contexte : un consultant de votre ESN commet une erreur de configuration sur un serveur critique client. Panne de 8 heures, perte d'exploitation estimée à 12 000 €.
Impact : perte d'exploitation, préjudice d'image, pénalités contractuelles : préjudice total estimé à 15 500 € (dommages-intérêts, communication de crise, remise en état).
15 500 € + frais d'avocat et procédure à régler sur trésorerie.
Avis négatifs, perte de clients, impact durable sur l'activité.
Prise en charge perte d'exploitation, préjudice d'image, remise en état (hors franchise).
Expert technique, défense juridique, médiation avec le client.
Salaires équipe, loyer, crédit restent à payer en cas d'arrêt dirigeant.
Aucun maintien de revenu si vous tombez malade ou en burn-out.
150 €/jour × 30 jours = 4 500 € pour couvrir charges fixes et trésorerie.
Rente invalidité et capital décès en option pour sécuriser la famille.
Exemple indicatif. Les montants varient selon les assureurs, plafonds contractuels et franchises.
Elle n'est pas légalement obligatoire, mais elle est souvent exigée par les clients via des clauses contractuelles. Elle couvre les dommages immatériels consécutifs (perte d'exploitation, atteinte à l'image) causés par une faute professionnelle d'un collaborateur ou d'un sous-traitant.
Cela dépend du contrat. Généralement, la RC Pro couvre les fautes professionnelles de vos collaborateurs et de vos sous-traitants si vous êtes responsable contractuellement. Vérifiez les exclusions et négociez des clauses contractuelles claires avec vos clients pour limiter votre responsabilité sur les prestations sous-traitées.
Calibrez le montant des indemnités journalières sur vos charges fixes (salaires équipe, loyer, crédit), ajoutez un palier pour votre rémunération. Pensez aux délais de carence : plus ils sont courts, plus la cotisation est élevée.
Oui, les cotisations RC Pro sont déductibles des bénéfices. Les cotisations de prévoyance peuvent bénéficier du dispositif Madelin (sous conditions : régime réel, plafond de déduction, contrats éligibles).
Complétez votre veille avec nos ressources dédiées aux travailleurs indépendants :
Une couverture RC Pro calibrée et une prévoyance robuste protègent vos clients et vos revenus. Démarches conformes à la DDA, aucun acte d'intermédiation avant immatriculation ORIAS.
Sous réserve d'acceptation et d'équivalence des garanties. Informations fournies à titre indicatif.