Fiche métier TNS

Assurance développeur mobile

Développement iOS, Android, applications natives ou cross-platform : votre activité expose à des risques spécifiques (rejet stores, fuite de données, performance). Découvrez comment calibrer votre RC Pro et votre prévoyance avant l'immatriculation ORIAS de Courtier Digital.

Sous réserve d'acceptation par l'assureur et d'équivalence des garanties (DDA). Activité d'information jusqu'à immatriculation ORIAS officielle.

Développeur mobile : un métier à forte responsabilité technique

Les développeurs mobiles interviennent sur des applications iOS, Android ou cross-platform (React Native, Flutter). Avec un TJM compris entre 350 et 900 € selon la spécialisation et la seniorité, un bug critique, un rejet de store ou une fuite de données peut rapidement coûter cher au client (perte d'utilisateurs, sanctions stores, atteinte RGPD).

Les stores (App Store, Google Play) imposent des règles strictes et un rejet peut retarder une mise en production de plusieurs semaines. La responsabilité civile professionnelle est souvent exigée par les clients via des clauses contractuelles, notamment pour les applications traitant des données personnelles.

La prévoyance protège votre revenu en cas d'arrêt de travail : l'activité repose sur vous seul et une indisponibilité peut mettre votre trésorerie à mal. Optimiser ces deux piliers sécurise la relation client et votre stabilité financière.

Risques majeurs & protections adaptées

Responsabilité Civile Professionnelle

  • Bugs critiques :

    Crash app, perte de données utilisateur, indisponibilité service : perte d'exploitation client.

  • Rejet stores :

    Non-conformité guidelines, retard mise en production, préjudice commercial.

  • Fuite de données :

    Accès non autorisé données utilisateurs, atteinte RGPD, sanctions CNIL.

  • Problèmes de performance :

    App trop lente, consommation batterie excessive, perte d'utilisateurs.

Prévoyance & sécurisation des revenus

  • Troubles musculosquelettiques :

    TMS, syndrome du canal carpien, fatigue visuelle liée à l'écran.

  • Burn-out :

    Surmenage, pression clients, charge mentale : arrêt de travail prolongé.

  • Accident de la vie privée :

    Blessure hors mission, indisponibilité temporaire.

  • Capital décès :

    Protection des proches, remboursement crédit matériel/immobilier.

Sélectionnez des plafonds cohérents avec vos TJM et les montants de vos contrats. Vérifiez les exclusions (cyber, sous-traitance, garantie de résultat) et les garanties spécifiques RGPD.

Cas concret : rejet App Store et fuite de données

Contexte : développement d'une app iOS. Rejet App Store pour non-conformité guidelines (collecte données sans consentement). Pendant la correction, découverte d'une fuite de données utilisateurs via une API non sécurisée.

Impact : retard mise en production 3 semaines, fuite 8 000 € données, plainte CNIL, préjudice d'image : préjudice total estimé à 11 200 € (sanctions, communication de crise, remise en conformité).

Sans RC Pro

  • Reste à charge :

    11 200 € + frais d'avocat et procédure CNIL à régler sur trésorerie.

  • Réputation :

    Avis négatifs, perte de clients, impact durable sur l'activité.

Avec RC Pro

  • Indemnisation :

    Prise en charge des sanctions CNIL, frais de remise en conformité, préjudice d'image (hors franchise).

  • Assistance :

    Expert cybersécurité, défense juridique, médiation avec la CNIL.

Sans prévoyance

  • Charges fixes :

    Loyer, crédit matériel, abonnements SaaS restent à payer en cas d'arrêt.

  • Trésorerie :

    Aucun maintien de revenu si vous tombez malade ou en burn-out.

Avec prévoyance

  • Indemnités journalières :

    110 €/jour × 30 jours = 3 300 € pour couvrir charges fixes et trésorerie.

  • Protection long terme :

    Rente invalidité et capital décès en option pour sécuriser la famille.

Exemple indicatif. Les montants varient selon les assureurs, plafonds contractuels et franchises.

Check-list assurance & conformité

Avant de signer un contrat

  • ✔️ Vérifier les clauses de responsabilité, plafonds d'indemnisation et pénalités de retard.
  • ✔️ Faire valider votre attestation RC Pro récente par le client.
  • ✔️ Prévoir un plan de continuité (backup code, référent) en cas d'indisponibilité.
  • ✔️ Annexer un SLA précisant le périmètre de maintenance et les limites de responsabilité.

À surveiller au quotidien

  • ✔️ Mettre à jour vos procédures RGPD et clauses de sous-traitance de données.
  • ✔️ Documenter les versions livrées et conserver les preuves de recette.
  • ✔️ Réaliser des sauvegardes sécurisées et chiffrées des environnements critiques.
  • ✔️ Ajuster votre prévoyance à votre revenu cible et à votre niveau de charges.

Questions fréquentes

La RC Pro est-elle obligatoire pour un développeur mobile ?

Elle n'est pas légalement obligatoire, mais elle est souvent exigée par les clients via des clauses contractuelles. Elle couvre les dommages immatériels consécutifs (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image) causés par une faute professionnelle (bug, rejet store, fuite de données).

La RC Pro couvre-t-elle les rejets de stores ?

Cela dépend du contrat. Généralement, la RC Pro couvre les fautes professionnelles mais pas les garanties de résultat. Vérifiez les exclusions et négociez des clauses contractuelles claires avec vos clients pour limiter votre responsabilité sur les délais de validation stores.

Comment dimensionner ma prévoyance ?

Calibrez le montant des indemnités journalières sur vos charges fixes (loyer, abonnements SaaS, crédit), ajoutez un palier pour votre rémunération. Pensez aux délais de carence : plus ils sont courts, plus la cotisation est élevée.

Puis-je déduire mes cotisations d'assurance ?

Oui, les cotisations RC Pro sont déductibles des bénéfices. Les cotisations de prévoyance peuvent bénéficier du dispositif Madelin (sous conditions : régime réel, plafond de déduction, contrats éligibles).

Aller plus loin

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Sécurisez votre activité de développeur mobile

Une couverture RC Pro calibrée et une prévoyance robuste protègent vos clients et vos revenus. Démarches conformes à la DDA, aucun acte d'intermédiation avant immatriculation ORIAS.

Sous réserve d'acceptation et d'équivalence des garanties. Informations fournies à titre indicatif.

Sources : Code de la consommation – responsabilité des prestataires numériquesCNIL & RGPD (sous-traitance)service-public.fr – Assurance responsabilité professionnelle.