Fiche métier TNS

Assurance couvreur indépendant

Travaux en hauteur, étanchéité de toiture, aléas climatiques : votre métier impose une protection assurance renforcée pour vos clients et votre revenu. Plateforme d'information — aucune intermédiation avant immatriculation ORIAS.

Sous réserve d'acceptation par l'assureur et d'équivalence des garanties (DDA). Activité d'information jusqu'à immatriculation ORIAS.

Le couvreur réalise ou rénove les toitures, installe les éléments d'étanchéité, de zinguerie ou de bardage. Il intervient fréquemment sur des surfaces en pente et à grande hauteur.

La responsabilité décennale est obligatoire : défaut d'étanchéité, infiltration d'eau, fixation insuffisante peuvent engager la solidité ou la destination de l'ouvrage pendant 10 ans. Les sinistres peuvent être aggravés par les intempéries.

Les risques corporels sont élevés (chutes de hauteur, chutes d'objet, troubles musculo-squelettiques). Une prévoyance adaptée protège le revenu de l'artisan en cas d'accident ou d'arrêt long.

Risques majeurs & protections adaptées

Responsabilité civile / décennale

  • Infiltrations :

    Membrane mal posée, zinguerie défectueuse, défaut d'étanchéité sur toiture terminée.

  • Arrachement toiture :

    Fixations insuffisantes, sinistre aggravé par tempête ou rafales.

  • Chutes d'objets :

    Tuile ou outil tombé sur véhicule, passant ou façade voisine.

  • Dommages immatériels :

    Perte d'exploitation d'un commerce suite à infiltration ou fermeture forcée.

Prévoyance & protection du revenu

  • Accidents de hauteur :

    Chute d’échelle ou de toiture : indemnités journalières pour maintenir le revenu.

  • Troubles musculo-squelettiques :

    Douleurs épaules/dos liées à la manutention lourde, arrêt indemnisé.

  • Intempéries :

    Franchise courte pour compenser une période d’arrêt météo imprévue.

  • Capital décès :

    Sécurise la famille, les associés et les prêts en cours.

Déclarez vos techniques (tuiles, ardoises, photovoltaïque, étanchéité) et la part de sous-traitance à l'assureur.

Cas concret : infiltration après rénovation de toiture

Contexte : remplacement d'une couverture ardoise. Quelques mois plus tard, infiltration lors de fortes pluies.

Impact : reprise toiture + isolation 28 000 € + dégâts intérieurs 6 000 € → préjudice 34 000 €.

Sans RC Décennale

  • Reste à charge :

    34 000 € (réfection toiture + dégâts intérieurs) à financer seul.

  • Conséquence :

    Chute de trésorerie, pénalités de retard possibles, image impactée.

Avec RC Décennale

  • Indemnisation :

    Réparations toiture, dégâts intérieurs et expertise couverts (hors franchise).

  • Gestion sinistre :

    Accompagnement par l'expert et prise en charge des frais de défense.

Sans prévoyance

  • Charges fixes :

    ≈2 700 €/mois (équipe, matériels) non couverts en cas d'arrêt 1 mois.

  • Protection :

    Aucune rente invalidité après chute grave, fragilise le foyer.

Avec prévoyance

  • Indemnités journalières :

    85 €/jour × 30 jours = 2 550 € pour absorber charges fixes.

  • Sécurité :

    Possibilité de rente invalidité / capital décès pour protéger la famille.

Exemple indicatif. Les montants et délais d’indemnisation dépendent des assureurs et des conditions contractuelles.

Exemple indicatif. Les couvertures et plafonds varient selon les contrats et conditions particulières.

Check-list assurance & conformité

Avant chantier

  • ✔️ Vérifier diagnostic charpente, rapport d'ingénieur si nécessaire.
  • ✔️ Mettre à jour l'attestation décennale et RC Pro, vérifier plafonds.
  • ✔️ Préparer plan de prévention, lignes de vie, protections collectives.
  • ✔️ Vérifier la conformité matériaux (Avis technique, marquage CE).

Pendant / après

  • ✔️ Respecter DTU 40.11 / 40.13, prescriptions fabricants.
  • ✔️ Documenter l'ancrage, fixer les tuiles dans les zones exposées.
  • ✔️ Protéger le chantier contre les intempéries (filets, bâches).
  • ✔️ Faire signer le PV de réception et archiver photos des finitions.

Ressources utiles

Protégez vos chantiers de couverture

Assurer vos travaux de toiture et votre revenu est essentiel face aux intempéries et aux risques de hauteur. Démarches conformes DDA, sans intermédiation avant immatriculation ORIAS.

Sous réserve d'acceptation et d'équivalence des garanties. Informations indicatives.

FAQ couvreur indépendant

Quelles assurances sont obligatoires ?

La responsabilité civile décennale est obligatoire pour tout couvreur. Elle protège vos ouvrages pendant 10 ans. La RC Pro exploitation et la protection juridique sont fortement recommandées.

Les sinistres tempête sont-ils couverts ?

Oui, si l'arrachement résulte d'une faute ou d'un défaut de pose. Vérifiez les clauses d'exclusion liées aux événements climatiques extrêmes et aux zones exposées.

Quelle prévoyance choisir ?

Compte tenu des risques de hauteur, privilégiez une prévoyance avec indemnités journalières dès 7 jours, une rente invalidité élevée et une option accident de la vie.

Puis-je déduire mes cotisations ?

Oui, les cotisations RC Pro/décennale et prévoyance Madelin sont déductibles des bénéfices (plafonds fiscaux à respecter).

Sources : service-public.fr – Assurance constructionCode du travail – travaux en hauteurCSTB – DTU toiture.