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Assurance Président SASU : RC Pro et Tarifs de 300€ à 1500€/an

En tant que président de SASU ou consultant en portage, votre responsabilité est engagée à chaque mission. L'assurance RC Pro consultant SASU couvre les erreurs de conseil et les dommages causés aux clients ; l'assurance D&O protège le mandataire social. Quelle assurance pour un président de SASU ? Réponse en 2 minutes. Courtier d'assurance immatriculé.

Sous réserve d'acceptation par l'assureur et d'équivalence des garanties (DDA). Informations non contractuelles.

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Consultant SASU en réunion

Président SASU, consultant portage ou freelance : quelles assurances ?

En tant que président de SASU, vous êtes mandataire social : vous engagez votre responsabilité personnelle dans la gestion de la société. Le consultant en portage salarial exerce sous un autre statut (salarié d'une société de portage). Le freelance pur travaille en direct avec ses clients sans structure intermédiaire.

Président SASU vs Consultant portage vs Freelance pure

Président SASU : vous êtes à la fois dirigeant et exécutant. La RC Pro couvre vos prestations de conseil ; l'assurance D&O (Directors & Officers) couvre les fautes de gestion en tant que mandataire social. Les deux sont souvent nécessaires. Consultant portage : la société de portage assure généralement la RC Pro ; vérifiez votre contrat. Freelance pure : une RC Pro classique suffit pour couvrir les erreurs de conseil.

Tarif assurance président SASU : de 300€ à 1500€/an

Le tarif d'une assurance RC Pro pour consultant SASU varie selon le type de missions et le niveau de responsabilité. Voici les fourchettes par sous-profil :

Tableau de prix par sous-profil

Profil Fourchette annuelle Plafonds typiques
Mission courte (audit, diagnostic, mission ponctuelle) 300-500€/an 500k€ à 1 M€
Projet long terme (accompagnement transformation, migration) 500-900€/an 1 M€ à 3 M€
Conseil stratégique (décisions majeures, CA élevé) 900-1500€/an 3 M€ à 5 M€
Président SASU + D&O (RC Pro + assurance mandataire social) 600-1500€/an Selon capital social et risques

Cas concret : consultant SASU, client réclame 80 000€ pour une migration projet qui déraille

Projet migration

Contexte : vous êtes consultant SASU, président de votre société. Vous accompagnez un client sur une migration de système d'information. Le projet prend du retard, des bugs apparaissent en production, le client estime ses pertes à 80 000€ (pertes d'exploitation, coûts de correction, préjudice commercial).

Impact financier : le client réclame 80 000€ au titre de l'erreur de conseil et du défaut de livraison. Frais d'avocat, expertise, médiation : 15 000€ supplémentaires.

Sans RC Pro : les 80 000€ et les frais de défense sont à votre charge personnelle. En SASU, votre patrimoine personnel peut être engagé. Vous risquez de devoir vendre des actifs ou hypothéquer votre logement.

Avec RC Pro : couverture des dommages immatériels dans la limite du plafond (ex. 3 M€), prise en charge des frais de défense. Vous pouvez continuer à exercer sereinement.

Exemple indicatif. Les garanties varient selon les assureurs et les exclusions contractuelles.

Exclusions concrètes en RC Pro consultant SASU

Connaître les exclusions permet d'éviter les mauvaises surprises. Voici des exemples concrets de ce que l'assureur ne couvre généralement pas :

  • Obligation de résultat : si vous vous êtes engagé contractuellement sur un résultat précis (ex. "le projet sera livré à telle date avec zéro bug") et que vous ne l'atteignez pas, l'assureur peut refuser. Exemple concret : si votre client ne voit pas les gains de productivité promis suite à votre accompagnement, l'assureur ne couvre pas — vous aviez une obligation de moyens, pas de résultat.
  • Faute intentionnelle : si vous avez causé le dommage volontairement ou par négligence grave (dol, faute lourde), l'assureur ne couvre pas. Exemple : conseil donné en connaissance de cause pour nuire au client.
  • Litiges antérieurs à la souscription : si le litige ou le fait générateur existait avant la date d'effet du contrat, l'assureur refuse la prise en charge. Exemple : vous souscrivez une RC Pro en mars, mais le client réclame pour une mission réalisée en janvier — non couvert.
  • Sous-traitance non déclarée : si vous avez sous-traité une partie de la mission à un prestataire non déclaré à l'assureur, les dommages causés par ce sous-traitant peuvent être exclus.

Contexte spécifique SASU : mandataire social, RC Pro vs assurance D&O

En tant que président de SASU, vous êtes mandataire social : vous représentez la société et engagez votre responsabilité personnelle dans les actes de gestion. La RC Pro couvre les dommages causés aux clients dans le cadre de vos prestations de conseil (erreurs, retards, préjudices). L'assurance D&O (Directors & Officers) couvre les fautes de gestion en tant que dirigeant : décisions stratégiques erronées, manquements aux obligations légales, mise en cause par des associés ou des créanciers.

Recommandation président SASU

Si vous exercez à la fois une activité de conseil (missions clients) et une fonction de dirigeant (gestion de la SASU), une RC Pro + une assurance D&O (ou une police combinée) sont recommandées. Les plafonds et tarifs varient selon votre chiffre d'affaires, le capital social et les risques identifiés.

Check-list assurance président SASU

Avant de signer un contrat client

  • ✔️ Vérifier les clauses d'assurance exigées (plafonds, attestation).
  • ✔️ Déclarer toutes vos activités et types de missions à l'assureur.
  • ✔️ Éviter les garanties de résultat dans vos contrats clients.
  • ✔️ Documenter vos recommandations et garder des traces écrites.

Au quotidien

  • ✔️ Actualiser votre RC Pro si vous changez de type de missions.
  • ✔️ Déclarer tout sous-traitant à votre assureur.
  • ✔️ Consulter un avocat pour les clauses à responsabilité limitée.
  • ✔️ Envisager une assurance D&O si vous êtes président et exécutant.

Ressources pour votre activité

Protégez votre activité de président SASU

Une RC Pro calibrée protège vos clients, une assurance D&O protège le mandataire social. Démarches conformes DDA.

Sous réserve d'acceptation et d'équivalence des garanties. Informations à vocation pédagogique.

FAQ assurance président SASU et consultant SASU

Quelle assurance pour un président de SASU ?

Le président de SASU a besoin d'une RC Pro pour couvrir ses prestations de conseil (erreurs, dommages aux clients) et éventuellement d'une assurance D&O pour couvrir sa responsabilité de mandataire social. Les tarifs varient de 300€ à 1500€/an selon le type de missions (mission courte 300-500€, projet long terme 500-900€, conseil stratégique 900-1500€) et les plafonds choisis.

Quel est le tarif d'une RC Pro pour consultant SASU ?

Le tarif varie de 300€ à 1500€/an selon votre profil. Mission courte (audit, diagnostic) : 300-500€/an. Projet long terme (migration, transformation) : 500-900€/an. Conseil stratégique : 900-1500€/an. Si vous ajoutez une assurance D&O pour le mandataire social, comptez 600-1500€/an au total. Les facteurs principaux sont le CA, le type de missions et les plafonds de garantie.

RC Pro vs assurance D&O : quelle différence pour un président SASU ?

La RC Pro couvre les dommages causés aux clients dans le cadre de vos prestations (erreurs de conseil, retards, préjudices). L'assurance D&O couvre les fautes de gestion en tant que dirigeant : décisions stratégiques erronées, manquements aux obligations légales, mise en cause par des associés ou créanciers. Un président SASU qui exerce et gère peut avoir besoin des deux.

Quelles exclusions en RC Pro consultant SASU ?

Les exclusions courantes incluent : obligation de résultat (si vous vous engagez sur un résultat précis et ne l'atteignez pas, l'assureur peut refuser), faute intentionnelle, litiges antérieurs à la souscription, sous-traitance non déclarée. Vérifiez toujours votre contrat avant de souscrire.

Consultant portage vs président SASU : quelle assurance ?

Le consultant en portage salarial est généralement couvert par la RC Pro de la société de portage — vérifiez votre contrat. Le président SASU doit souscrire sa propre RC Pro (et éventuellement D&O) car il est son propre employeur et engage sa responsabilité personnelle.

Comment obtenir un devis assurance président SASU ?

Remplissez notre formulaire en 2 minutes pour recevoir une estimation personnalisée selon votre type de missions (mission courte, projet long terme, conseil stratégique) et vos plafonds. Le devis est gratuit et sans engagement. Nous vous recontactons sous 48h avec une proposition adaptée à votre profil de président SASU.

Sources : service-public.fr – Assurance RC ProCode des assurancesLoi sur les sociétés – mandataire social.