Fiche métier TNS
En tant que président de SASU ou consultant en portage, votre responsabilité est engagée à chaque mission. L'assurance RC Pro consultant SASU couvre les erreurs de conseil et les dommages causés aux clients ; l'assurance D&O protège le mandataire social. Quelle assurance pour un président de SASU ? Réponse en 2 minutes. Courtier d'assurance immatriculé.
Sous réserve d'acceptation par l'assureur et d'équivalence des garanties (DDA). Informations non contractuelles.
En tant que président de SASU, vous êtes mandataire social : vous engagez votre responsabilité personnelle dans la gestion de la société. Le consultant en portage salarial exerce sous un autre statut (salarié d'une société de portage). Le freelance pur travaille en direct avec ses clients sans structure intermédiaire.
Président SASU : vous êtes à la fois dirigeant et exécutant. La RC Pro couvre vos prestations de conseil ; l'assurance D&O (Directors & Officers) couvre les fautes de gestion en tant que mandataire social. Les deux sont souvent nécessaires. Consultant portage : la société de portage assure généralement la RC Pro ; vérifiez votre contrat. Freelance pure : une RC Pro classique suffit pour couvrir les erreurs de conseil.
Le tarif d'une assurance RC Pro pour consultant SASU varie selon le type de missions et le niveau de responsabilité. Voici les fourchettes par sous-profil :
| Profil | Fourchette annuelle | Plafonds typiques |
|---|---|---|
| Mission courte (audit, diagnostic, mission ponctuelle) | 300-500€/an | 500k€ à 1 M€ |
| Projet long terme (accompagnement transformation, migration) | 500-900€/an | 1 M€ à 3 M€ |
| Conseil stratégique (décisions majeures, CA élevé) | 900-1500€/an | 3 M€ à 5 M€ |
| Président SASU + D&O (RC Pro + assurance mandataire social) | 600-1500€/an | Selon capital social et risques |
Contexte : vous êtes consultant SASU, président de votre société. Vous accompagnez un client sur une migration de système d'information. Le projet prend du retard, des bugs apparaissent en production, le client estime ses pertes à 80 000€ (pertes d'exploitation, coûts de correction, préjudice commercial).
Impact financier : le client réclame 80 000€ au titre de l'erreur de conseil et du défaut de livraison. Frais d'avocat, expertise, médiation : 15 000€ supplémentaires.
Sans RC Pro : les 80 000€ et les frais de défense sont à votre charge personnelle. En SASU, votre patrimoine personnel peut être engagé. Vous risquez de devoir vendre des actifs ou hypothéquer votre logement.
Avec RC Pro : couverture des dommages immatériels dans la limite du plafond (ex. 3 M€), prise en charge des frais de défense. Vous pouvez continuer à exercer sereinement.
Exemple indicatif. Les garanties varient selon les assureurs et les exclusions contractuelles.
Connaître les exclusions permet d'éviter les mauvaises surprises. Voici des exemples concrets de ce que l'assureur ne couvre généralement pas :
En tant que président de SASU, vous êtes mandataire social : vous représentez la société et engagez votre responsabilité personnelle dans les actes de gestion. La RC Pro couvre les dommages causés aux clients dans le cadre de vos prestations de conseil (erreurs, retards, préjudices). L'assurance D&O (Directors & Officers) couvre les fautes de gestion en tant que dirigeant : décisions stratégiques erronées, manquements aux obligations légales, mise en cause par des associés ou des créanciers.
Si vous exercez à la fois une activité de conseil (missions clients) et une fonction de dirigeant (gestion de la SASU), une RC Pro + une assurance D&O (ou une police combinée) sont recommandées. Les plafonds et tarifs varient selon votre chiffre d'affaires, le capital social et les risques identifiés.
RC Pro + prévoyance + cyber : une couverture complète.
Indemnités journalières, rente invalidité. 600-1800€/an.
Product Owner, Consultant Agile, transformation numérique.
Guide général prévoyance travailleurs non-salariés.
Une RC Pro calibrée protège vos clients, une assurance D&O protège le mandataire social. Démarches conformes DDA.
Sous réserve d'acceptation et d'équivalence des garanties. Informations à vocation pédagogique.
Le président de SASU a besoin d'une RC Pro pour couvrir ses prestations de conseil (erreurs, dommages aux clients) et éventuellement d'une assurance D&O pour couvrir sa responsabilité de mandataire social. Les tarifs varient de 300€ à 1500€/an selon le type de missions (mission courte 300-500€, projet long terme 500-900€, conseil stratégique 900-1500€) et les plafonds choisis.
Le tarif varie de 300€ à 1500€/an selon votre profil. Mission courte (audit, diagnostic) : 300-500€/an. Projet long terme (migration, transformation) : 500-900€/an. Conseil stratégique : 900-1500€/an. Si vous ajoutez une assurance D&O pour le mandataire social, comptez 600-1500€/an au total. Les facteurs principaux sont le CA, le type de missions et les plafonds de garantie.
La RC Pro couvre les dommages causés aux clients dans le cadre de vos prestations (erreurs de conseil, retards, préjudices). L'assurance D&O couvre les fautes de gestion en tant que dirigeant : décisions stratégiques erronées, manquements aux obligations légales, mise en cause par des associés ou créanciers. Un président SASU qui exerce et gère peut avoir besoin des deux.
Les exclusions courantes incluent : obligation de résultat (si vous vous engagez sur un résultat précis et ne l'atteignez pas, l'assureur peut refuser), faute intentionnelle, litiges antérieurs à la souscription, sous-traitance non déclarée. Vérifiez toujours votre contrat avant de souscrire.
Le consultant en portage salarial est généralement couvert par la RC Pro de la société de portage — vérifiez votre contrat. Le président SASU doit souscrire sa propre RC Pro (et éventuellement D&O) car il est son propre employeur et engage sa responsabilité personnelle.
Remplissez notre formulaire en 2 minutes pour recevoir une estimation personnalisée selon votre type de missions (mission courte, projet long terme, conseil stratégique) et vos plafonds. Le devis est gratuit et sans engagement. Nous vous recontactons sous 48h avec une proposition adaptée à votre profil de président SASU.