Revenus Variables
Freelances, TNS, intermittents, commerciaux : même avec des revenus irréguliers, vous pouvez changer d'assurance emprunteur grâce à la Loi Lemoine. Guide spécialisé : justificatifs revenus, moyenne sur 12-24 mois, banques réticentes.
Estimation indicative non contractuelle. Preuve de conseil remise avant souscription (DDA). Plateforme d'information — aucune intermédiation (conseil, comparaison, devis, souscription) avant immatriculation ORIAS effective.
Justificatifs complexes, moyenne à calculer, banques réticentes : comprendre les obstacles pour mieux les surmonter
Vos revenus fluctuent selon les missions, contrats, ou saisons. Un mois à 8000€, le suivant à 2000€ : cette irrégularité peut compliquer l'obtention ou le changement d'assurance emprunteur.
Les justificatifs de revenus variables sont différents selon votre statut : déclarations URSSAF, fiches de paie intermittentes, factures clients, relevés bancaires. La compilation peut être fastidieuse.
Les assureurs utilisent généralement une moyenne de vos revenus sur 12-24 mois. Ce calcul peut être complexe si vos revenus sont très irréguliers ou si vous avez changé de statut récemment.
Certaines banques sont plus réticentes avec les revenus variables, considérant l'irrégularité comme un risque. La Loi Lemoine vous permet de contourner cette réticence en changeant d'assurance.
La Loi Lemoine change la donne pour les personnes avec revenus variables : vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, même si votre banque initiale était réticente ou si vos revenus sont irréguliers. Le changement est gratuit, sans frais de résiliation, et vous permet de trouver une assurance mieux adaptée à votre profil.
De plus, si votre prêt est ≤ 200 000€ par assuré, fin de prêt avant 60 ans, et résidence principale, vous pouvez bénéficier de la suppression du questionnaire santé, même avec des revenus variables. Votre situation professionnelle n'empêche pas cette simplification.
Changer d'assurance emprunteur malgré revenus irréguliers
La Loi Lemoine (Loi n° 2022-270) s'applique à tous les emprunteurs, y compris ceux avec revenus variables. Peu importe que vous soyez freelance, TNS, intermittent, commercial, ou autre profession avec revenus irréguliers : vous avez les mêmes droits que les salariés à revenus fixes.
Même avec revenus variables, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire.
Le changement est gratuit : pas de frais de résiliation, pas de frais de dossier, pas de commission cachée.
La banque doit répondre sous 10 jours ouvrés maximum. Si les garanties sont équivalentes, elle ne peut pas refuser.
Vous pouvez changer autant de fois que vous le souhaitez, sans limite. Idéal si vos revenus évoluent.
Si vos revenus sont très irréguliers (ex: intermittent du spectacle, commercial à commissions, freelance avec missions ponctuelles), cela ne vous empêche pas de changer d'assurance emprunteur avec la Loi Lemoine.
Important : Rassemblez vos justificatifs de revenus (déclarations URSSAF, fiches de paie, factures, relevés bancaires) des 12-24 derniers mois et calculez la moyenne. Un dossier complet accélère le processus.
Développeurs, designers, consultants
Micro-entreprise, EURL, SASU
Spectacle, audiovisuel
Commissions variables
Documents nécessaires selon votre statut professionnel
Comment calculer la moyenne de vos revenus variables pour l'assurance emprunteur
Les assureurs utilisent généralement une moyenne de vos revenus sur 12 à 24 mois pour évaluer votre capacité de remboursement. Cette moyenne permet de lisser les variations et de donner une vision plus stable de vos revenus.
Moyenne = (Somme des revenus sur N mois) / N
Où N = nombre de mois (généralement 12 ou 24 mois)
Développeur freelance avec CA déclaré URSSAF sur 12 mois :
Moyenne = (6 000×3 + 2 000×3 + 8 000×3 + 4 000×3) / 12 = 5 000€/mois
Cette moyenne de 5 000€/mois sert de base pour l'évaluation.
Intermittent du spectacle avec revenus sur 12 mois :
Moyenne = (4 500×2 + 0×2 + 3 800×3 + 2 200×5) / 12 = 2 483€/mois
Cette moyenne de 2 483€/mois sert de base pour l'évaluation.
Conseils adaptés selon votre statut professionnel
Justificatifs : Déclarations URSSAF (12-24 mois), factures clients, avis d'imposition, relevés bancaires professionnels.
Calcul : Moyenne du CA déclaré URSSAF sur 12-24 mois. Les cotisations URSSAF sont déjà déduites dans vos déclarations.
Conseil : Préparez un tableau récapitulatif avec mois par mois, total et moyenne. Expliquez les périodes creuses si nécessaire.
Justificatifs : Fiches de paie (12-24 mois), attestations employeur, avis d'imposition, relevés Pôle Emploi si applicable.
Calcul : Moyenne des revenus déclarés sur 12-24 mois. Les périodes sans contrat (0€) sont incluses dans le calcul.
Conseil : Montrez la régularité de vos contrats même s'ils sont temporaires. Expliquez la saisonnalité de votre activité.
Justificatifs : Fiches de paie (fixe + commissions), relevés de commissions, avis d'imposition, relevés bancaires.
Calcul : Moyenne du revenu total (fixe + commissions) sur 12-24 mois. Certains assureurs peuvent prendre en compte uniquement le fixe + moyenne des commissions.
Conseil : Montrez la stabilité de votre fixe et la régularité de vos commissions. Préparez un tableau avec fixe et commissions séparés.
Comprendre les relations entre banques et revenus irréguliers, et comment la Loi Lemoine change la donne
Certaines banques traditionnelles sont plus réticentes avec les revenus variables pour plusieurs raisons :
La Loi Lemoine change la donne : même si votre banque initiale était réticente ou vous a proposé une assurance chère, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans son accord préalable.
Cas concrets d'économies réalisables en changeant d'assurance emprunteur
d'économies sur 20 ans
Total économisé : 15 000€ sur la durée du prêt
d'économies sur 15 ans
Total économisé : 12 000€ sur la durée du prêt
d'économies sur 18 ans
Total économisé : 14 000€ sur la durée du prêt
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Oui ! La Loi Lemoine permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, même avec des revenus variables (freelances, TNS, intermittents, commerciaux). Le changement est gratuit et sans frais, sous réserve d'équivalence des garanties.
Présentez une moyenne de vos revenus sur 12-24 mois via déclarations URSSAF (TNS/freelances), fiches de paie (intermittents), factures clients (freelances), ou relevés bancaires professionnels. La moyenne sert de base pour l'évaluation de votre capacité de remboursement.
Oui, mais certaines banques peuvent être plus réticentes. Avec la Loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance même si votre banque initiale était réticente. La banque doit accepter si les garanties sont équivalentes (délai 10 jours ouvrés).
Généralement, la moyenne de vos revenus sur 12 à 24 mois est prise en compte. Pour les freelances/TNS : moyenne CA déclaré URSSAF. Pour les intermittents : moyenne des revenus déclarés. Pour les commerciaux : moyenne des commissions + fixe.
Selon votre statut : déclarations URSSAF (TNS/freelances), fiches de paie (intermittents), factures clients (freelances), relevés bancaires professionnels, avis d'imposition (2-3 dernières années). Rassemblez 12-24 mois de justificatifs.
Oui, vous pouvez toujours changer d'assurance avec la Loi Lemoine. Cependant, si vos revenus ont significativement baissé, la nouvelle assurance peut être plus chère ou certaines garanties peuvent être limitées. Comparez plusieurs offres pour trouver la meilleure solution.
Les économies varient selon le profil : un freelance 35 ans avec prêt 250k€ sur 20 ans peut économiser 12 000€ à 15 000€. Un intermittent 30 ans avec prêt 200k€ sur 15 ans peut économiser 10 000€ à 12 000€. Jusqu'à 70% d'économies possibles selon les cas.
Même avec des revenus irréguliers, la Loi Lemoine vous permet de changer d'assurance emprunteur. Jusqu'à 15 000€ d'économies possibles selon dossier.
Estimation indicative non contractuelle. Preuve de conseil remise avant souscription (DDA). Plateforme d'information — aucune intermédiation avant immatriculation ORIAS.