Fiche métier TNS
Non-conformité à la charte graphique, droits d'auteur, retards de livraison, préjudice d'image : le graphiste freelance engage sa responsabilité sur chaque création. Graphiste vs Directeur artistique vs Designer UX/UI : le graphiste exécute — les risques et plafonds diffèrent. Découvrez comment calibrer votre RC Pro et votre prévoyance.
Sous réserve d'acceptation assureur et d'équivalence des garanties.
Le graphiste conçoit des visuels (identité visuelle, print, webdesign). Non-conformité à la charte, droits d'auteur, retards de livraison ou préjudice d'image peuvent engager votre responsabilité.
Une RC Pro adaptée couvre les dommages immatériels (campagne non conforme, préjudice d'image). Une prévoyance calibrée protège vos revenus en cas d'arrêt de travail. Ces garanties sont essentielles pour rassurer vos clients et sécuriser votre activité.
Le graphiste exécute les créations visuelles. Le directeur artistique pilote la direction créative. Le designer UX/UI conçoit les interfaces. Tous sont exposés aux risques RC Pro : vérifiez que votre contrat couvre la non-conformité charte et les droits d'auteur.
Couleurs, typographies, logos non conformes, annulation campagne.
Utilisation non autorisée d'images, polices, illustrations.
Délais non tenus, pénalités, préjudice commercial.
Création non conforme aux attentes, atteinte à la marque.
TMS, fatigue visuelle, syndrome du canal carpien.
Charge de projets, délais serrés.
Blessure hors mission.
Protection des proches.
Contexte : création de visuels pour une campagne print. Utilisation de polices et couleurs non conformes à la charte graphique validée. La campagne est annulée en dernière minute.
Impact : coût d'impression perdu 12 000€, pénalités 3 000€, préjudice d'image : préjudice total estimé à 18 500€.
18 500€ + frais d'avocat à régler sur trésorerie.
Perte de recommandations, impact durable.
Prise en charge du préjudice (hors franchise, dans la limite des plafonds).
Expert, médiation, défense juridique.
Exemple indicatif. Les montants varient selon les assureurs et plafonds contractuels.
150-350€/an
Petits projets, CA limité. Plafonds 500k€ à 1 M€.
350-600€/an
Agences, marques, campagnes. Plafonds 1 à 2 M€.
600-1000€/an
Campagnes à forts enjeux. Plafonds 2 M€+.
Elle n'est pas légalement obligatoire mais fortement recommandée. Les agences et entreprises l'exigent souvent via des clauses contractuelles avant de confier des missions.
Comptez entre 150€ et 600€/an selon votre profil : graphiste solo (150-350€), projets réguliers (350-600€), grandes marques (600-1000€). Les plafonds et le type de missions influencent le tarif.
Calibrez les indemnités journalières sur vos charges fixes et votre revenu cible. Les délais de carence conditionnent le montant de la cotisation.
Une couverture RC Pro calibrée et une prévoyance robuste protègent vos clients et vos revenus.
Sources : service-public.fr – Assurance responsabilité professionnelle — Droits d'auteur. Chiffres donnés à titre indicatif.