Fiche métier TNS
Identité visuelle, charte graphique, direction créative : votre activité expose à des risques de responsabilité (non-conformité, retards de livraison, atteinte aux droits d'auteur) et de préjudice d'image.
Découvrez comment calibrer votre RC Pro et votre prévoyance avant l'immatriculation ORIAS de Courtier Digital.
Sous réserve d'acceptation assureur et d'équivalence des garanties.
Le directeur artistique indépendant intervient sur des projets stratégiques (identité visuelle, charte graphique, direction créative) où l'erreur peut impacter durablement l'image de marque d'un client. Non-conformité à la charte, retards de livraison, atteinte aux droits d'auteur ou préjudice d'image peuvent engager votre responsabilité.
Une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique couvre les dommages immatériels (campagne non conforme, préjudice d'image, perte d'exploitation client) et matériels (dommages causés lors de présentations). Une prévoyance adaptée protège vos revenus en cas d'arrêt de travail (maladie, accident) ou d'incapacité à exercer. Ces garanties sont essentielles pour rassurer vos clients et sécuriser votre activité.
Déviation créative non validée, non-respect des guidelines, annulation d'une campagne publicitaire.
Non-respect des délais contractuels, pénalités, préjudice commercial pour le client.
Utilisation non autorisée, atteinte à la vie privée, contrefaçon, plagiat.
Atteinte à la réputation de marque, campagne non conforme aux valeurs client, perte d'exploitation.
Douleurs cervicales, lombalgies liées aux postures prolongées devant écran, syndrome du canal carpien.
Surmenage, pression client, deadlines serrées, arrêt de travail prolongé.
Vol d'ordinateur, panne matériel, indisponibilité temporaire, perte de revenus pendant remplacement.
Protection des proches, remboursement d'un crédit matériel ou immobilier.
Vérifiez les exclusions (garantie de résultat, sous-traitance non déclarée, projets à l'étranger) et adaptez vos plafonds selon vos types de missions (identité visuelle, packaging, digital).
Contexte : création d'une identité visuelle pour une startup. Le client constate que le logo final ne respecte pas les guidelines de la charte graphique validée (couleurs, typographie, espacements).
Impact : impossibilité d'utiliser l'identité, préjudice moral et matériel estimé à 12 000 € (refonte complète, perte d'exploitation, dommages-intérêts).
12 000 € + frais d'avocat et procédure judiciaire à régler sur trésorerie.
Avis négatifs, perte de recommandations, impact durable sur l'activité.
Prise en charge du préjudice matériel et immatériel, remboursement client (hors franchise).
Expert pour négocier, médiation, défense juridique en cas de recours.
Loyer bureau, crédit matériel, abonnements logiciels restent à payer en cas d'arrêt.
Aucun maintien de revenu si vous êtes en arrêt pour stress ou troubles musculosquelettiques.
110 €/jour × 30 jours = 3 300 € pour couvrir charges fixes et trésorerie.
Rente invalidité et capital décès en option pour sécuriser la famille.
Exemple indicatif. Les montants varient selon les assureurs, plafonds contractuels et franchises.
Elle n'est pas légalement obligatoire mais fortement recommandée : votre responsabilité est engagée en cas de non-conformité, retard de livraison ou atteinte aux droits. Certains clients (agences, entreprises) l'exigent avant de vous confier des missions.
Généralement non, la RC Pro couvre les fautes professionnelles mais pas les garanties de résultat absolues (ex: engagement sur un nombre de ventes, un taux d'engagement). Vérifiez les exclusions de votre contrat et négociez des clauses contractuelles claires avec vos clients.
Calibrez le montant des indemnités journalières sur vos charges fixes (loyer bureau, crédit matériel, abonnements) et votre revenu cible. Les délais de carence et les plafonds conditionnent le montant de la cotisation.
Une couverture RC Pro calibrée et une prévoyance robuste protègent vos clients et vos revenus.
Sources : analyses de contrats mutualistes/pro (exemples marché), doctrine "RC Pro créatifs", législation droits d'auteur, études assurances nationales. Chiffres donnés à titre indicatif selon profil.