RC Pro pour développeurs : le guide complet 2026
Développeur web, mobile, freelance ou en ESN : découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la RC Pro pour protéger votre activité et éviter les pièges coûteux.
💡 À retenir
- La RC Pro est souvent exigée par les clients et plateformes freelance
- Les développeurs ont des risques spécifiques (bugs, données, sécurité)
- Une RC Pro standard ne couvre généralement PAS les risques cyber
- Prévoyez des plafonds de 1M€ minimum, 3M€ pour les gros projets
Pourquoi une RC Pro est essentielle pour les développeurs
En tant que développeur freelance ou indépendant, vous êtes exposé à des risques professionnels spécifiques que votre assurance habitation ne couvre pas. La Responsabilité Civile Professionnelle protège votre activité en cas de dommages causés à vos clients.
Qui exige une RC Pro pour développeurs ?
Clients entreprises
Grands comptes, startups, PME : 90% exigent une attestation RC Pro avant signature
Plateformes freelance
Malt, Codeur.com, Upwork, Freelancer : RC Pro obligatoire pour certains projets
Appels d'offres publics
Marchés publics : attestation RC Pro requise pour soumissionner
Contrats B2B
Clause d'assurance souvent présente dans les CGV clients
Les risques spécifiques des développeurs
Votre activité de développement expose vos clients à des risques particuliers qu'une RC Pro standard ne couvre pas toujours :
Risques techniques
- 🐛 Bugs critiques : erreurs de code causant des dysfonctionnements
- 💥 Pannes système : site/e-app indisponible, perte de service
- 🔒 Failles de sécurité : vulnérabilités exploitables, piratage
- 📊 Perte de données : corruption, suppression accidentelle
Risques business
- 💰 Manque à gagner : interruption d'activité client
- 📉 Perte de chiffre d'affaires : e-commerce indisponible
- ⚖️ Non-conformité RGPD : fuite de données personnelles
- ⏱️ Retards de livraison : pénalités contractuelles
Garanties essentielles pour développeurs
1 Dommages corporels et matériels
Couverture de base pour les préjudices physiques et matériels causés à des tiers.
Exemple concret :
Un bug dans votre code provoque une panne du système de commande d'un client. Le client perd 50 000€ de commandes. Votre RC Pro couvre ce préjudice.
2 Dommages immatériels (ESSENTIEL)
Protection contre les pertes financières non matérielles : manque à gagner, interruption d'activité, perte d'exploitation.
⚠️ Attention
Beaucoup de RC Pro standard EXCLUENT les dommages immatériels. Vérifiez bien cette garantie !
Exemple concret :
Votre application e-commerce plante pendant le Black Friday. Le client perd 200 000€ de ventes. Sans garantie dommages immatériels, vous n'êtes pas couvert.
3 Protection des données / RGPD
Couverture en cas de fuite de données personnelles, violation RGPD, sanctions CNIL.
🚨 Critique
Souvent en option ou exclue des RC Pro standard. Indispensable si vous manipulez des données clients.
Exemple concret :
Une faille SQL permet à un hacker d'accéder à la base de données clients (emails, mots de passe). Sanction CNIL + dommages clients = 150 000€. Votre RC Pro cyber couvre ces frais.
4 Sous-traitance et collaborateurs
Protection étendue aux erreurs commises par vos sous-traitants ou collaborateurs.
Exemple concret :
Vous sous-traitez le design à un freelance. Son erreur cause un bug majeur. Sans garantie sous-traitance, vous êtes seul responsable.
Plafonds de garantie recommandés
Quel plafond choisir selon votre activité ?
Développeur débutant / petits projets
Sites vitrines, landing pages, petits sites WordPress
1M€ par sinistre / 1M€ par an
Prix : ~250-350€/an
Développeur confirmé / projets moyens
E-commerce, applications web, APIs, intégrations
3M€ par sinistre / 3M€ par an
Prix : ~450-650€/an
Développeur senior / projets critiques
Systèmes bancaires, santé, finance, gros volumes
5M€ à 10M€ par sinistre / par an
Prix : ~800-1500€/an
Exclusions à éviter absolument
⚠️ Lisez attentivement les exclusions de votre contrat
Exclusion des dommages immatériels
Beaucoup de contrats standard excluent les pertes financières, manque à gagner. À éviter pour les développeurs !
Exclusion des risques cyber
Fuites de données, piratage, ransomware souvent exclus. Vérifiez si vous manipulez des données.
Exclusion de la sous-traitance
Si vous travaillez avec des freelances, vérifiez qu'ils sont couverts par votre RC Pro.
Franchise élevée
Certains contrats ont des franchises de 5000€ ou plus. Préférez 500€ à 2000€ maximum.
Cas d'usage réels : quand la RC Pro intervient
Bug critique en production
Développeur web freelance
Situation : Vous déployez une mise à jour qui casse le système de paiement d'un e-commerce. Le site est indisponible 48h pendant les soldes.
Conséquences : Le client perd 80 000€ de ventes + frais de correction urgente (15 000€) + pénalités contractuelles (10 000€).
RC Pro : Si vous avez une garantie dommages immatériels, votre assurance couvre les 105 000€. Sinon, c'est pour votre compte.
Fuite de données RGPD
Développeur mobile indépendant
Situation : Une faille dans votre API expose les données personnelles de 50 000 utilisateurs (emails, noms, adresses).
Conséquences : Sanction CNIL (60 000€) + notification clients + frais de correction + dommages clients (30 000€).
RC Pro : Avec une garantie cyber/RGPD, votre assurance couvre. Sans, vous payez les 90 000€+ de votre poche.
Erreur de sous-traitant
Développeur full-stack avec équipe
Situation : Vous sous-traitez le front-end à un freelance. Son code contient une faille XSS qui permet le vol de données clients.
Conséquences : Le client vous tient responsable (vous êtes le maître d'œuvre). Dommages : 40 000€.
RC Pro : Avec garantie sous-traitance, vous êtes couvert. Sinon, vous devez vous retourner contre le freelance (souvent impossible).
Questions fréquentes
Je suis développeur salarié en ESN, ai-je besoin d'une RC Pro ?
Non, si vous êtes salarié, c'est l'ESN qui doit avoir une RC Pro. Mais si vous faites du freelance en parallèle (moonlighting), vous devez souscrire une RC Pro pour cette activité indépendante.
Une RC Pro standard suffit-elle pour un développeur ?
Cela dépend. Si vous développez des sites simples sans données sensibles, peut-être. Mais si vous manipulez des données clients (RGPD), travaillez sur des projets critiques, ou avez des sous-traitants, une RC Pro sur-mesure avec garanties étendues est fortement recommandée.
Combien coûte une RC Pro pour développeur ?
Entre 250€ et 1500€/an selon votre activité, vos plafonds et vos garanties. Un développeur web freelance avec garanties de base : 300-500€/an. Avec garanties étendues (cyber, dommages immatériels) : 600-1000€/an.
Mon client exige 5M€ de garantie, est-ce normal ?
Oui, pour les projets critiques (banque, santé, e-commerce gros volume), les clients exigent souvent 3M€ à 10M€. C'est une protection pour eux en cas de sinistre majeur. Vous pouvez négocier ou trouver une assurance adaptée.
Que faire si je n'ai pas de RC Pro et qu'un client me réclame des dommages ?
Vous devrez payer de votre poche. Sans RC Pro, votre patrimoine personnel est engagé. C'est pourquoi il est essentiel de souscrire AVANT tout problème. Si vous avez déjà signé un contrat sans RC Pro, souscrivez-en une immédiatement (voir notre article dédié).
Ce qu'il faut retenir
- ✓ La RC Pro est souvent obligatoire pour signer des contrats clients ou travailler sur plateformes
- ✓ Les développeurs ont des risques spécifiques : bugs, données, sécurité, dommages immatériels
- ✓ Vérifiez les exclusions : dommages immatériels et risques cyber souvent exclus des standards
- ✓ Prévoyez des plafonds adaptés : 1M€ minimum, 3M€ pour projets moyens, 5M€+ pour critiques
- ✓ Une RC Pro sur-mesure est souvent nécessaire pour les développeurs manipulant des données ou travaillant sur projets critiques
Besoin d'une RC Pro adaptée aux développeurs ?
Notre équipe spécialisée vous aide à identifier vos risques réels et à choisir la protection adaptée à votre activité de développement.