J'ai signé un contrat sans RC Pro : que faire ?
Vous avez signé un contrat client sans avoir de RC Pro ? Pas de panique : voici les risques, les solutions immédiates et comment régulariser votre situation rapidement.
🚨 Situation d'urgence
Si vous travaillez actuellement sans RC Pro, vous êtes exposé à des risques financiers majeurs. Agissez rapidement pour vous protéger.
Les risques immédiats sans RC Pro
Travailler sans RC Pro alors que vous avez signé un contrat expose votre patrimoine personnel en cas de problème. Voici ce qui peut arriver :
Risques financiers
- 💰 Dommages illimités : vous payez de votre poche, sans plafond
- ⚖️ Frais de justice : avocats, expertises, procédures (10 000€ à 50 000€+)
- 🏦 Saisie des biens : compte bancaire, immobilier, véhicules
- 📋 Rupture de contrat : le client peut résilier et réclamer des dommages
Risques professionnels
- 🚫 Perte de crédibilité : réputation professionnelle entachée
- 📉 Perte de clients : difficultés à trouver de nouveaux contrats
- ⚠️ Sanctions contractuelles : pénalités, résiliation, blacklist
- 🔒 Exclusion plateformes : Malt, Codeur.com peuvent vous exclure
Solution immédiate : souscrire une RC Pro en urgence
✅ Action à faire MAINTENANT
- 1. Souscrivez une RC Pro immédiatement - Même si vous avez déjà commencé le projet
- 2. Informez votre client - Transmettez l'attestation dès réception
- 3. Vérifiez la rétroactivité - Certaines assurances couvrent les erreurs passées
Délais de souscription
Vous pouvez souscrire une RC Pro à tout moment, même si vous avez déjà commencé à travailler :
- En ligne : souscription immédiate, attestation sous 24-48h
- Via courtier : délai de 2 à 5 jours ouvrés
- Urgence : certaines assurances peuvent délivrer une attestation provisoire le jour même
⚠️ Attention : la rétroactivité
La plupart des RC Pro couvrent les erreurs commises après la date de souscription. Pour couvrir les erreurs passées, vous devez souscrire une garantie de rétroactivité.
Exemple :
Vous avez commencé un projet le 1er janvier sans RC Pro. Vous souscrivez une RC Pro le 15 janvier. Si un bug découvert le 20 janvier est dû à une erreur commise le 5 janvier, vous n'êtes couvert que si vous avez une garantie de rétroactivité.
Que faire vis-à-vis de votre client ?
Option 1 : Informer le client (recommandé)
Avantages : transparence, crédibilité, respect du contrat
Message type à envoyer :
"Bonjour, je vous informe que j'ai souscrit une RC Pro professionnelle pour garantir notre collaboration. Je vous transmettrai l'attestation dès réception (sous 48h). Cette assurance couvre [détails des garanties]."
Option 2 : Ne rien dire (risqué)
Risques : si le client découvre que vous n'aviez pas de RC Pro au moment de la signature, il peut :
- • Résilier le contrat
- • Réclamer des dommages pour manquement contractuel
- • Vous blacklister
⚠️ Non recommandé, sauf si le contrat ne mentionne pas explicitement la RC Pro
Votre contrat mentionne-t-il une RC Pro ?
Scénario 1 : Le contrat exige une RC Pro
Si votre contrat mentionne explicitement que vous devez avoir une RC Pro :
🚨 Vous êtes en manquement contractuel
- • Le client peut résilier le contrat
- • Il peut réclamer des dommages
- • Vous devez régulariser IMMÉDIATEMENT
Action : Souscrivez une RC Pro aujourd'hui et informez le client de la régularisation.
Scénario 2 : Le contrat ne mentionne pas la RC Pro
Si votre contrat ne mentionne pas d'obligation de RC Pro :
⚠️ Vous n'êtes pas en manquement contractuel
Mais vous restez exposé aux risques financiers en cas de problème.
Action : Souscrivez quand même une RC Pro pour vous protéger. Vous n'êtes pas obligé d'informer le client, mais c'est recommandé pour la transparence.
Cas d'usage : situations réelles
Développeur freelance : bug découvert après signature
Situation réelle
Contexte : Vous avez signé un contrat de développement le 1er décembre sans RC Pro. Le 10 décembre, un bug critique est découvert causant une perte de 30 000€ au client.
Problème : Vous n'avez pas de RC Pro. Le client vous réclame les 30 000€ + frais de correction.
Solution : Souscrivez une RC Pro immédiatement avec rétroactivité. Si le bug a été commis avant la souscription, vous devrez négocier avec l'assureur ou payer de votre poche. C'est pourquoi il faut toujours souscrire AVANT de commencer.
Designer : client découvre l'absence de RC Pro
Situation réelle
Contexte : Vous avez signé un contrat de design le 15 novembre. Le contrat mentionnait "le prestataire doit avoir une RC Pro". Vous n'en aviez pas.
Problème : Le client découvre l'absence de RC Pro lors d'un audit interne. Il menace de résilier le contrat.
Solution : Souscrivez une RC Pro en urgence (sous 24-48h), transmettez l'attestation au client avec des excuses, et expliquez que vous avez régularisé. La plupart des clients acceptent si vous agissez rapidement.
Checklist d'urgence
À faire dans les 24h
- Comparer les offres RC Pro - En ligne ou via courtier, trouvez la meilleure offre
- Souscrire une RC Pro - Choisissez une assurance avec garanties adaptées à votre activité
- Demander une attestation provisoire - Si possible, obtenez une attestation le jour même
- Vérifier la rétroactivité - Assurez-vous que les erreurs passées sont couvertes
- Informer le client - Transmettez l'attestation dès réception
Questions fréquentes
Puis-je souscrire une RC Pro si j'ai déjà commencé le projet ?
Oui, absolument. Vous pouvez souscrire une RC Pro à tout moment. Cependant, vérifiez la rétroactivité : certaines assurances ne couvrent que les erreurs commises après la souscription. Pour couvrir les erreurs passées, souscrivez une garantie de rétroactivité.
Mon client peut-il résilier le contrat si je n'ai pas de RC Pro ?
Oui, si le contrat mentionne explicitement que vous devez avoir une RC Pro, le client peut résilier pour manquement contractuel. Il peut aussi réclamer des dommages. C'est pourquoi il faut régulariser rapidement.
Combien de temps pour obtenir une RC Pro ?
En ligne : souscription immédiate, attestation sous 24-48h. Via courtier : 2 à 5 jours ouvrés. En urgence, certaines assurances peuvent délivrer une attestation provisoire le jour même. Contactez directement l'assureur pour une demande urgente.
Que faire si un sinistre survient avant d'avoir souscrit ?
Malheureusement, si le sinistre survient avant la souscription, vous n'êtes pas couvert. Vous devrez payer de votre poche. C'est pourquoi il est essentiel de souscrire AVANT de commencer à travailler. Si vous avez une garantie de rétroactivité, vérifiez si elle couvre ce sinistre.
Dois-je informer mon client que je n'avais pas de RC Pro au moment de la signature ?
C'est recommandé pour la transparence, surtout si le contrat l'exigeait. Expliquez que vous avez régularisé et transmettez l'attestation. La plupart des clients acceptent si vous agissez rapidement. Si le contrat ne mentionnait pas la RC Pro, vous n'êtes pas obligé, mais c'est une bonne pratique professionnelle.
Ce qu'il faut retenir
- ✓ Travailler sans RC Pro expose votre patrimoine personnel en cas de problème
- ✓ Vous pouvez souscrire une RC Pro à tout moment, même après avoir commencé
- ✓ Vérifiez la rétroactivité : elle couvre les erreurs passées
- ✓ Si le contrat exige une RC Pro, régularisez immédiatement et informez le client
- ✓ Pour éviter cette situation, souscrivez toujours AVANT de signer un contrat
Besoin d'une RC Pro en urgence ?
Notre équipe vous aide à trouver la meilleure solution RC Pro adaptée à votre activité et à régulariser votre situation rapidement.