Mentions légales

1. Informations légales

Dénomination : Courtier Digital

Statut : Plateforme d'information en assurance, sans activité d'intermédiation avant immatriculation ORIAS.

Activité : En cours d'immatriculation au registre unique ORIAS (www.orias.fr) pour l'activité de courtage d'assurance

Siège social : France métropolitaine

Email : contact@courtier-digital.fr

Directeur de publication : Fondateur de Courtier Digital

2. Statut réglementaire

Conséquences : Tant que l'immatriculation n'est pas effective, aucun acte d'intermédiation en assurance ne peut être réalisé, notamment :

• Conseil personnalisé en assurance
• Établissement de devis
• Souscription de contrats d'assurance
• Gestion de sinistres

Le site courtier-digital.fr constitue actuellement une plateforme d'information générale sur les produits d'assurance, sans caractère commercial.

Courtier Digital agit dans le respect de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) et sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

3. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, USA

Site web : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site courtier-digital.fr (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil en assurance personnalisé.

Courtier Digital s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations contenues sur ce site.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site fait l'objet d'une politique de confidentialité détaillée, consultable à l'adresse : politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

7. Cookies et analytics

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• Ne collecte aucune donnée personnelle
• N'utilise pas de cookies
• Est conforme au RGPD sans consentement requis
• Fournit des statistiques anonymisées

8. Liens externes

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@courtier-digital.fr
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