Pour les couples co-emprunteurs, la Loi Lemoine permet la suppression du questionnaire de santé si chaque personne a un montant assuré ≤ 200 000€. Découvrez comment calculer votre éligibilité et les économies possibles.
Estimation indicative non contractuelle. Preuve de conseil remise avant souscription (DDA). Sous réserve d'acceptation par le prêteur et d'équivalence des garanties.
Le calcul se fait par personne, pas par prêt
Montant par assuré = Montant total du prêt ÷ Nombre d'assurés
Chaque co-emprunteur doit avoir ≤ 200 000€ pour bénéficier de la suppression du questionnaire santé.
Exemple 1 : Couple éligible
Prêt de 350 000€ pour 2 personnes
→ 350 000€ ÷ 2 = 175 000€ par personne ✓
Chaque personne a ≤ 200 000€ → Questionnaire supprimé
Exemple 2 : Couple non éligible
Prêt de 450 000€ pour 2 personnes
→ 450 000€ ÷ 2 = 225 000€ par personne ❌
Chaque personne a > 200 000€ → Questionnaire requis
Toutes les conditions doivent être remplies par chaque co-emprunteur
Chaque co-emprunteur doit avoir un montant assuré ≤ 200 000€. Si le prêt est de 400 000€ pour 2 personnes, c'est 200 000€ chacun.
Chaque co-emprunteur doit avoir moins de 60 ans à la dernière échéance. Si l'un des deux aura 60 ans ou plus, le questionnaire sera requis.
Le bien doit être la résidence principale des deux co-emprunteurs. Les investissements locatifs ou résidences secondaires ne sont pas éligibles.
Situation : Couple de 30 et 32 ans, prêt de 380 000€ sur 25 ans, résidence principale
Personne 1 (30 ans) :
Personne 2 (32 ans) :
→ Questionnaire de santé supprimé pour les deux
Situation : Couple de 35 et 38 ans, prêt de 450 000€ sur 20 ans, résidence principale
Personne 1 (35 ans) :
Personne 2 (38 ans) :
→ Questionnaire de santé requis (montant > 200 000€ par personne)
Si un seul co-emprunteur remplit les conditions mais pas l'autre, le questionnaire santé sera requis pour tous. La condition doit être remplie par chaque personne.
Exemple : Prêt de 300 000€, personne 1 a 150 000€ (éligible), personne 2 a 150 000€ mais aura 61 ans à la fin → questionnaire requis pour les deux.
Si vous êtes proche de la limite (ex: 210 000€ par personne), vous pouvez réduire le capital restant dû en remboursant une partie anticipée, ou attendre que le capital diminue naturellement.
Conseil : Vérifiez régulièrement votre éligibilité, car le capital restant dû diminue avec les remboursements.
Exemple indicatif à titre d'illustration. Les tarifs varient selon l'assureur, le profil et les garanties.
Vos questions sur le calcul par assuré pour les couples et les conditions spécifiques.
Pour un couple, le montant du prêt est divisé par le nombre d'assurés. Chaque personne doit avoir un montant assuré ≤ 200 000€ pour bénéficier de la suppression du questionnaire santé.
Oui, si chaque co-emprunteur a un montant assuré ≤ 200 000€, si la fin de prêt intervient avant 60 ans pour chacun, et si le bien est la résidence principale.
Si un seul co-emprunteur dépasse 200 000€, le questionnaire santé sera requis pour tous les assurés, car la condition doit être remplie par chaque personne.
Oui, chaque co-emprunteur doit remplir son propre questionnaire santé si celui-ci est requis. Les antécédents médicaux de chacun sont évalués séparément.
Oui, si le prêt est de 400 000€ pour 2 personnes, chaque assuré a 200 000€. Si les autres conditions sont remplies (fin avant 60 ans, résidence principale), le questionnaire est supprimé.
Les couples peuvent réaliser des économies importantes, jusqu'à 14 000€ sur la durée du prêt selon les cas, tout en bénéficiant potentiellement de la suppression du questionnaire santé.
Si votre conjoint n'est pas co-emprunteur, seul votre montant assuré est pris en compte. Le calcul se fait uniquement pour les personnes qui sont effectivement assurées sur le prêt.
Sources : Loi n° 2022‑270 (Loi Lemoine) — service‑public.fr — Banque de France (assurance emprunteur). — Sous réserve d'acceptation par le prêteur et d'équivalence des garanties (DDA).
Calculez si vous pouvez bénéficier de la suppression du questionnaire de santé et découvrez les économies possibles pour votre couple.
Estimation indicative non contractuelle. Une recommandation personnalisée est transmise avec la preuve de conseil avant toute souscription.