Loi Lemoine et fumeur

Si vous êtes fumeur, la Loi Lemoine vous permet également de changer d'assurance emprunteur. Découvrez les conditions, les surprimes tabac, et les économies possibles même avec le statut de fumeur.

Estimation indicative non contractuelle. Preuve de conseil remise avant souscription (DDA). Sous réserve d'acceptation par le prêteur et d'équivalence des garanties.

Changer d'assurance même si vous fumez

La Loi Lemoine s'applique aussi aux fumeurs

✓ Droit de changer d'assurance

La Loi Lemoine permet à tous les emprunteurs, y compris les fumeurs, de changer d'assurance emprunteur à tout moment sans frais. Vous devrez déclarer votre statut de fumeur, mais vous pouvez comparer les offres et potentiellement réduire le coût de votre assurance.

  • Changement possible même si vous fumez
  • Comparaison des surprimes tabac
  • Économies possibles selon l'assureur
  • Suppression du questionnaire si conditions remplies

La surprime tabac

📊

Montant de la surprime

Les fumeurs paient généralement une surprime qui varie selon l'assureur :

  • • Surprime moyenne : 30% à 50%
  • • Peut aller jusqu'à 100% selon les cas
  • • Varie selon la quantité fumée
  • • Différences importantes entre assureurs
💡

Comparaison recommandée

Les surprimes tabac varient significativement entre assureurs. En comparant, vous pouvez trouver une offre plus avantageuse même en étant fumeur.

  • • Certains assureurs : surprime modérée
  • • D'autres : surprime plus élevée
  • • Comparaison = économies possibles
  • • Loi Lemoine = liberté de changer

Qu'est-ce qu'un fumeur selon les assureurs ?

Définition du statut fumeur

Les assureurs considèrent généralement comme fumeur une personne qui :

Critères courants :

  • • Fume au moins 1 cigarette par jour
  • • A fumé dans les 12 derniers mois
  • • Fume occasionnellement (même rarement)
  • • Utilise des produits du tabac (cigares, pipe)

Cas particuliers :

  • Vapoteurs : certains assureurs les considèrent comme fumeurs
  • Ex-fumeurs : délai variable (12 à 24 mois sans tabac)
  • Cigares occasionnels : souvent considérés comme fumeurs
  • Chicha : généralement considérée comme tabagisme

Important : Vous devez déclarer votre statut de fumeur avec honnêteté. Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances).

Suppression du questionnaire de santé pour fumeurs

Questionnaire supprimé sous conditions

Même si vous êtes fumeur, vous pouvez bénéficier de la suppression du questionnaire de santé si les conditions de la Loi Lemoine sont remplies :

Conditions à remplir :

  • Montant assuré ≤ 200 000€ par assuré
  • Fin de prêt avant 60 ans
  • Résidence principale

Note : Même sans questionnaire, vous devrez déclarer votre statut de fumeur. La suppression du questionnaire ne dispense pas de déclarer le tabagisme.

Arrêter de fumer : réduction de la surprime

✓ Révision du contrat

Si vous arrêtez de fumer, vous pouvez demander une révision de votre contrat après un délai variable selon l'assureur.

  • • Délai généralement : 12 à 24 mois sans tabac
  • • Surprime supprimée ou réduite
  • • Économies importantes possibles
  • • Justificatif médical parfois requis

💡 Nouveau contrat

Si vous avez arrêté de fumer, vous pouvez souscrire un nouveau contrat en tant qu'ex-fumeur selon les critères de l'assureur.

  • • Comparaison des offres ex-fumeurs
  • • Conditions variables selon assureur
  • • Délai sans tabac à respecter
  • • Économies significatives possibles

Économies possibles pour les fumeurs

Exemple d'économies

Situation

  • • Emprunteur fumeur, 35 ans
  • • Prêt : 250 000€ sur 20 ans
  • • Assurance banque : 120€/mois
  • • Surprime tabac : +40%

Avec délégation

  • • Assurance délégation : 75€/mois
  • • Surprime tabac : +30%
  • Total : 97,50€/mois
  • Économie : 22,50€/mois
  • Sur 20 ans : 5 400€

Exemple indicatif à titre d'illustration. Les tarifs et surprimes varient selon l'assureur, le profil et les garanties.

FAQ – Fumeur et Loi Lemoine

Vos questions sur l'assurance emprunteur pour fumeurs, les surprimes tabac et le changement d'assurance.

Puis-je changer d'assurance emprunteur si je fume ?

Oui, la Loi Lemoine permet de changer d'assurance emprunteur même si vous êtes fumeur. Vous devrez déclarer votre statut de fumeur, mais vous pouvez comparer les offres et potentiellement réduire le coût.

Y a-t-il une surprime pour les fumeurs ?

Oui, les fumeurs paient généralement une surprime qui peut varier de 20% à 100% selon l'assureur, la quantité fumée, et l'ancienneté du tabagisme.

Le questionnaire de santé est-il supprimé pour les fumeurs ?

Oui, si les conditions de la Loi Lemoine sont remplies (≤ 200 000€ par assuré, fin avant 60 ans, résidence principale), le questionnaire est supprimé même pour les fumeurs. Vous devrez néanmoins déclarer votre statut de fumeur.

Qu'est-ce qu'un fumeur selon les assureurs ?

Un fumeur est généralement défini comme une personne qui fume au moins une cigarette par jour, ou qui a fumé dans les 12 derniers mois. Certains assureurs considèrent aussi les vapoteurs comme fumeurs.

Puis-je arrêter de fumer pour réduire ma surprime ?

Oui, si vous arrêtez de fumer, vous pouvez demander une révision de votre contrat après un délai variable (généralement 12 à 24 mois sans tabac). La surprime peut être supprimée ou réduite.

Les fumeurs peuvent-ils économiser en changeant d'assurance ?

Oui, même avec une surprime, les fumeurs peuvent réaliser des économies en comparant les offres. Certains assureurs appliquent des surprimes moins élevées que d'autres.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas que je fume ?

Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat et le refus d'indemnisation selon l'article L113-8 du Code des assurances. Il est essentiel de déclarer votre statut de fumeur avec honnêteté.

Sources : Loi n° 2022‑270 (Loi Lemoine)service‑public.frBanque de France (assurance emprunteur). — Sous réserve d'acceptation par le prêteur et d'équivalence des garanties (DDA).

Changez d'assurance même si vous fumez

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Estimation indicative non contractuelle. Une recommandation personnalisée est transmise avec la preuve de conseil avant toute souscription.