Loi Lemoine 2026 : Comment Économiser 15 000€ sur votre Assurance Emprunteur en 3 Étapes

Vous avez souscrit un prêt immobilier et payez chaque mois une assurance emprunteur ? Savez-vous que vous pouvez probablement économiser plusieurs milliers d'euros en changeant d'assurance, sans aucun frais ?

Depuis 2022, la Loi Lemoine vous donne le droit de changer d'assurance emprunteur à tout moment, gratuitement. Ce guide vous explique simplement comment procéder en 3 étapes pour réaliser des économies importantes sur la durée totale de votre prêt.

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1. La Loi Lemoine : votre droit de changer d'assurance gratuitement

Si vous avez souscrit un prêt immobilier, votre banque vous a probablement proposé une assurance emprunteur. Cette assurance protège votre prêt en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Le problème ? Cette assurance proposée par la banque est souvent 50% à 70% plus chère que les assurances disponibles ailleurs.

Avant 2022, changer d'assurance était compliqué, voire impossible sans payer des frais de résiliation. Depuis juin 2022, la Loi Lemoine (du nom de la députée qui l'a portée) a changé la donne. Cette loi vous donne trois droits fondamentaux :

  • 1. Changer d'assurance à tout moment, sans limite de fréquence et sans justification
  • 2. Résilier sans frais ni pénalité : le changement est totalement gratuit
  • 3. Supprimer le questionnaire médical sous conditions (prêt ≤ 200 000€ par assuré, fin de prêt avant 60 ans, résidence principale)

En pratique, cela signifie que vous pouvez souscrire une nouvelle assurance moins chère et la notifier à votre banque. La banque a 10 jours ouvrés maximum pour répondre. Si elle refuse, elle doit motiver son refus par écrit, et les motifs de refus légitimes sont très limités.

Important : La Loi Lemoine s'applique à tous les prêts immobiliers, qu'ils aient été souscrits avant ou après 2022. Même si votre prêt date de 2015, vous pouvez changer d'assurance aujourd'hui grâce à cette loi.

2. Combien pouvez-vous vraiment économiser ?

Les économies varient selon votre profil, mais elles sont souvent importantes. Voici des exemples concrets basés sur des cas réels observés en 2026.

Couple de 30 ans

Prêt : 200 000€ sur 20 ans

Assurance banque : 95€/mois
Nouvelle assurance : 35€/mois
Économie mensuelle : 60€
Économie totale (20 ans) : 14 400€

Emprunteur seul, 35 ans

Prêt : 150 000€ sur 25 ans

Assurance banque : 72€/mois
Nouvelle assurance : 28€/mois
Économie mensuelle : 44€
Économie totale (25 ans) : 13 200€

Couple 40-42 ans

Prêt : 350 000€ sur 20 ans

Assurance banque : 185€/mois
Nouvelle assurance : 125€/mois
Économie mensuelle : 60€
Économie totale (20 ans) : 18 000€

Comment calculer vos économies potentielles ? Multipliez votre économie mensuelle par le nombre de mois restants sur votre prêt. Par exemple, si vous économisez 50€ par mois et qu'il vous reste 15 ans de prêt (180 mois), vous économiserez 50€ × 180 = 9 000€ sur la durée totale.

3. Les 3 étapes pour changer d'assurance et économiser

Le processus est plus simple qu'il n'y paraît. Voici les 3 étapes à suivre, expliquées simplement.

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Étape 1 : Comparer les offres et choisir une nouvelle assurance

La première étape consiste à comparer les offres disponibles sur le marché. Vous pouvez le faire vous-même en ligne ou faire appel à un courtier. L'objectif est de trouver une assurance qui propose :

  • • Des garanties équivalentes à votre assurance actuelle (décès, invalidité, incapacité de travail, perte d'emploi)
  • • Un tarif inférieur à celui de votre banque
  • • Des conditions d'acceptation adaptées à votre profil

Durée : 1 à 2 semaines. Vous devrez fournir quelques documents : votre contrat de prêt, votre contrat d'assurance actuel, un justificatif d'identité, un justificatif de revenus, et éventuellement un questionnaire santé (sauf si vous êtes éligible à la suppression grâce à la Loi Lemoine).

Astuce : Si votre prêt est inférieur ou égal à 200 000€ par assuré, avec échéance avant 60 ans et résidence principale, vous pouvez bénéficier de la suppression du questionnaire médical. Cela simplifie grandement la démarche et accélère le processus.

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Étape 2 : Souscrire la nouvelle assurance et notifier votre banque

Une fois que vous avez choisi votre nouvelle assurance, vous devez la souscrire. L'assureur vous fournira alors un document appelé "attestation d'équivalence des garanties" qui prouve que votre nouvelle assurance propose des garanties équivalentes ou supérieures à votre assurance actuelle.

Ensuite, vous devez notifier votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit contenir :

  • • Votre identité et le numéro de votre prêt
  • • Les informations sur votre nouvelle assurance (nom de l'assureur, numéro de police, date d'effet)
  • • L'attestation d'équivalence des garanties
  • • Une copie de votre nouveau contrat d'assurance

Durée : 1 semaine environ. Une fois la lettre envoyée, votre banque a 10 jours ouvrés maximum pour répondre. Si elle ne répond pas dans ce délai, son silence vaut acceptation.

Attention : N'arrêtez pas de payer votre ancienne assurance tant que vous n'avez pas reçu l'acceptation écrite de votre banque. Vous risqueriez de ne plus être couvert.

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Étape 3 : Résilier votre ancienne assurance

Une fois que votre banque a accepté votre nouvelle assurance (ou si elle n'a pas répondu dans les 10 jours), vous pouvez résilier votre ancienne assurance. Cette résiliation est gratuite grâce à la Loi Lemoine : aucun frais, aucune pénalité.

Vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre ancien assureur, en précisant que vous résiliez dans le cadre de la Loi Lemoine. La résiliation prend effet à la date de début de votre nouvelle assurance, ce qui évite toute période sans couverture.

Durée : Quelques jours. Votre ancien assureur vous confirmera la résiliation par écrit. Conservez précieusement tous les documents (notifications, réponses de la banque, contrats) pour justifier du respect de la procédure en cas de litige ultérieur.

Résultat : Vous payez désormais votre nouvelle assurance, généralement 50% à 70% moins chère que l'ancienne. Les économies commencent immédiatement et se cumulent sur toute la durée de votre prêt.

Durée totale du processus : Comptez 2 à 4 semaines du début à la fin. La plupart du temps est consacré à la comparaison des offres et à l'obtention des devis. Une fois la nouvelle assurance souscrite, le reste du processus (notification banque, résiliation) prend environ 2 semaines.

4. Les pièges à éviter pour réussir votre changement

Pour éviter les déconvenues, voici les erreurs les plus courantes et comment les éviter.

❌ Ne pas vérifier l'équivalence des garanties

Le piège : Choisir une assurance moins chère mais avec des garanties inférieures à votre assurance actuelle. Votre banque refusera le changement.

La solution : Comparez attentivement les garanties essentielles : capital décès, invalidité permanente totale, incapacité temporaire totale, perte d'emploi. Votre nouvelle assurance doit proposer des garanties équivalentes ou supérieures. Un courtier ou votre nouvel assureur peut vous aider à faire cette comparaison.

❌ Résilier avant l'acceptation de la banque

Le piège : Arrêter de payer votre ancienne assurance avant d'avoir reçu l'acceptation écrite de votre banque. Vous risquez de ne plus être couvert.

La solution : Attendez toujours l'acceptation écrite de votre banque (ou les 10 jours ouvrés de délai) avant de résilier. Pendant cette période, continuez à payer votre ancienne assurance. La résiliation prendra effet à la date de début de votre nouvelle assurance, évitant toute période sans couverture.

❌ Ne pas envoyer la notification en recommandé

Le piège : Envoyer la notification par email ou courrier simple. En cas de litige, vous n'aurez pas de preuve de l'envoi et de la réception.

La solution : Envoyez toujours votre notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous donne une preuve de l'envoi et de la réception, et fait courir le délai de 10 jours ouvrés à partir de la réception par la banque.

❌ Accepter un refus sans vérifier

Le piège : Votre banque refuse le changement et vous acceptez sans vérifier si le refus est légitime. Certaines banques refusent abusivement.

La solution : La banque ne peut refuser que pour deux motifs légitimes : non-équivalence des garanties ou défaut de transmission des documents. Si le refus est injustifié, vous pouvez saisir le médiateur de la banque ou l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En octobre 2025, plusieurs banques ont été sanctionnées pour des refus abusifs.

❌ Ne pas comparer plusieurs offres

Le piège : Prendre la première offre venue sans comparer. Vous risquez de ne pas obtenir le meilleur tarif.

La solution : Comparez au moins 3 offres différentes. Les écarts de prix peuvent être importants pour un même profil. Un courtier peut vous faciliter cette comparaison en vous proposant plusieurs devis adaptés à votre situation.

❌ Oublier de conserver les documents

Le piège : Ne pas conserver les documents du changement d'assurance. En cas de litige ultérieur, vous n'aurez pas de preuves.

La solution : Conservez précieusement tous les documents : notifications envoyées, accusés de réception, réponses de la banque, contrats d'assurance (ancien et nouveau), attestations d'équivalence. Rangez-les dans un dossier dédié. Ces documents peuvent être utiles en cas de litige ou lors d'un contrôle.

5. Questions fréquentes sur la Loi Lemoine

Qu'est-ce que la Loi Lemoine exactement ?

La Loi Lemoine (Loi n° 2022-270) est une loi adoptée en février 2022 et entrée en vigueur en juin 2022. Elle permet à tout emprunteur de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité, sous réserve d'équivalence des garanties et d'acceptation par le prêteur. Elle garantit également la suppression du questionnaire médical sous certaines conditions.

Combien puis-je vraiment économiser ?

Les économies varient selon votre profil (âge, montant du prêt, durée, garanties), mais elles sont généralement de 50% à 70% par rapport à l'assurance banque. Pour un couple de 30 ans empruntant 200 000€ sur 20 ans, les économies peuvent atteindre 10 000€ à 15 000€ sur la durée totale du prêt. Pour calculer vos économies potentielles, multipliez votre économie mensuelle par le nombre de mois restants sur votre prêt.

Combien de temps prend le changement d'assurance ?

Le processus complet prend généralement 2 à 4 semaines : 1 à 2 semaines pour comparer les offres et obtenir les devis, 1 semaine pour souscrire la nouvelle assurance, et 10 jours ouvrés maximum pour la réponse de la banque. Une fois la banque accepte, la résiliation de l'ancienne assurance prend quelques jours.

Puis-je changer d'assurance si j'ai des problèmes de santé ?

Oui, sous conditions. Si votre prêt est inférieur ou égal à 200 000€ par assuré, avec échéance avant 60 ans et résidence principale, le questionnaire médical peut être supprimé grâce à la Loi Lemoine. Sinon, certains assureurs acceptent les profils avec antécédents médicaux, parfois avec une surprime. Il est important de comparer plusieurs offres pour trouver celle qui vous accepte aux meilleures conditions.

Que faire si la banque refuse le changement ?

La banque ne peut refuser que pour deux motifs légitimes : non-équivalence des garanties ou défaut de transmission des documents. Si le refus est injustifié, vous pouvez saisir le médiateur de la banque ou l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En octobre 2025, plusieurs banques ont été sanctionnées pour des refus abusifs. Si votre banque refuse sans motif légitime, n'hésitez pas à contester.

Le changement d'assurance est-il vraiment gratuit ?

Oui, le changement d'assurance est totalement gratuit grâce à la Loi Lemoine : aucun frais de résiliation, aucune pénalité. Vous payez uniquement la nouvelle prime d'assurance, généralement inférieure à celle de votre banque. Les seuls coûts éventuels sont les frais de lettre recommandée (quelques euros) et éventuellement les frais de courtier si vous en utilisez un (mais ces frais sont souvent pris en charge par l'assureur).

Puis-je changer d'assurance plusieurs fois ?

Oui, la Loi Lemoine permet de changer d'assurance à tout moment, sans limite de fréquence. Vous pouvez ainsi réajuster votre assurance selon l'évolution de votre situation (amélioration de santé, changement de profession, évolution familiale, etc.). Cependant, il est recommandé de ne pas changer trop souvent pour éviter de compliquer la gestion de votre dossier.

Qu'est-ce que l'équivalence des garanties ?

L'équivalence des garanties signifie que votre nouvelle assurance doit proposer des garanties équivalentes ou supérieures à votre assurance actuelle. Les garanties essentielles à comparer sont : le capital décès, l'invalidité permanente totale (IPT), l'incapacité temporaire totale (ITT), et la perte d'emploi (GPE). Votre nouvel assureur vous fournira une attestation d'équivalence qui prouve que ces garanties sont équivalentes ou supérieures. Cette attestation est nécessaire pour notifier votre banque.

Prêt à économiser plusieurs milliers d'euros ?

La Loi Lemoine vous donne le droit de changer d'assurance emprunteur gratuitement, à tout moment. En suivant les 3 étapes décrites dans ce guide, vous pouvez économiser 50% à 70% sur votre assurance, soit souvent plusieurs milliers d'euros sur la durée totale de votre prêt.

Le processus est simple, gratuit, et prend généralement 2 à 4 semaines. N'attendez pas : plus vous changez tôt, plus vous économiserez sur la durée totale de votre prêt.

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Estimation indicative non contractuelle. Plateforme d'information — aucune intermédiation avant immatriculation ORIAS.